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74 GUIDEDUVOYAGEUR EN ALGERIE.
L'expériencedémontra promptementles dangers d'une justice ainsi
placée en dehors de notre sphèred'autorité, et différentesmesures furent
prises successivement,qui modifièrentl'état des choses.En 1854,
survint un nouveau décret (1eroctobre) qui transformacomplètement
l'administrationjudiciaire indigène. Ce décret prescrit, en substance:
indépendanceabsolueen matière civile de la justice indigène vis-à-vis
de lajustice française; transformationdes medjelèset juridiction souveraine
et formanten Algérievingt et une cours prononçantsans appel.
Les conséquencesde la séparationcomplètedesdeux autoritésjudiciaires,
françaiseet musulmane, établies par ce décret, ne tardèrent
point à se produire : « Protégéespar leur omnipotence,disait dans un
rapport à l'Empereur le Ministre de l'Algérie(1859), les décisionsdes
tribunaux musulmans ont donné naissance aux réclamations les plus
vives. Plusd'une foisles indigènes,dans l'impuissanceoù ils étaient de
s'adresser à nos magistrats pour obtenir la réformationdes jugements
de leurs tribunaux, ont fait retentir les cours d'assisesde leurs plaintes
contre la corruption de leurs juges. Desarrêts ont dû flétrir quelquesuns
de ces juges; et si, dans quelques occasions,on n'a pas séviautrement
que par la destitution,c'est que, sans profitpour lesjusticiables,
on aurait déconsidéréune institution à laquelleles Arabesétaient encoreforcésd'avoir
recours. »
Cet état de choses, véritablement désastreux, appelait de sérieuses
réformes.Il motivale décret du 31 décembre1859 ainsi conçu:
«Art. 1er.La loi musulmanerégit toutes les conventionset toutes les
contestationscivileset commercialesentre indigènesmusulmans, ainsi
que les questionsd'Élat (questionsde familles.) — Toutefois,la déclarationfaitedansun
acte, par les Musulmans,qu'ils entendent contracter
sous l'empirede la loifrançaise, entraîne l'applicationde cette loi et la
compélencede tribunaux français.
«Art. 2. Les partiespeuventégalement,d'un communaccord,porter
leur contestation devant le tribunal françaisde leur circonscription,
qui statue alors selon les règles et les formesdéterminéespar le présent
décret.
«Art. 5. Lapoursuite, la répressiondescrimes, délits et contraventions
prévuset punis par le Codepénal françaisappartiennent aux tribunaux
français.
«Art. 4. Lajustice entre les Musulmansde l'Algérieest administrée,
au nom de l'Empereur, par les cadis, par les tribunaux de première
ustance françaiset pur la Cour impériale d'Alger.