Guide Filias du voyageur en Algérie, 1865 - Accueil

ÉTATACTUEL. 75
«Art. 5. Le territoire del'Algérie,pour l'administration de la justice
musulmane, est divisé en circonscriptionsjudiciaires ressortissant aux
tribunaux de première instance. »
Une disposition déterminait que ce décret n'était appicable ni à la
Kabylie,ni au pays situé au delà du Tell; l'une conservait sa djemâa,
qui rend la justice selon ses « Coutumes; » l'autre est trop éloignéede
nos centres de population pour que l'autorité militaire n'y conserve
pas toute sa liberté d'action.
Les circonscriptions judiciaires sont, actuellement, au nombre de
317, savoir :
Dansla province d'Alger
102
Dans la province d'Oran ..... 86
Danscelle de Constantine 129
Lesappelssont portés, suivant le cas, devant les tribunaux de première
instance ou devant la Courimpériale.
Cene fut qu'à partir de 1861 que le décret"que nous venonsde rappeler
reçut sa pleine et entière exécution : — Voicile tableau comparatif
du nombre des appels des jugements de cadis portés en 1861,
1862 et 1863, devantla Couret les tribunaux civilsde l'Algérie:
1801. . . : . 463
1862 718
1865. .... 836
Cesrelevés d'appels, interjetés par l'unique spontanéitédes parties
plaidantes,témoignentd'un fait incontestable: la confianceprogressive
des Musulmans dans les décisions de la justice française.
Maisce n'est point tout : si les Musulmans,pour la juridiction cont
ntieuse, abordent avecempressement les tribunaux français, ils sont
aussi pleins de confianceà l'égard de certains officierspublics,les notaires,
organesde la juridiction gracieuse : ainsi, d'après les statistiques
officielles,le nombre des actes reçus par les notaires de l'Algérieet
portant conventions entre Musulmans seuls, est, pour ces dernières
années, arrêté comme suit :
1854. ... 70
1856. ... 165
1861. ... 585
1862. . . . 1200