Guide Filias du voyageur en Algérie, 1865 - Accueil
Guide Filias du voyageur en Algérie, 1865 - Accueil
Guide Filias du voyageur en Algérie, 1865 - Accueil
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
ETATACTUEL. 43<br />
Il donneles avertissem<strong>en</strong>tsauxjournaux, <strong>en</strong> prononcela susp<strong>en</strong>sion<br />
temporaire,et provoque,lorsqu'il y a lieu, les poursuitesjudiciaires.<br />
ADMINISTRATION DUTERRITOIRE CVIIL.<br />
XIV.Le territoire civil de chaque provinceest administrépar le<br />
Préfet, sous l'autorité <strong>du</strong> Général commandant la province. En cas<br />
d'abs<strong>en</strong>ceou d'empêchem<strong>en</strong>t,le Préfet est remplacépar le secrétaire<br />
généralde la préfecture.<br />
LePréfet a sous se» ordres les chefs de différ<strong>en</strong>tsservices civilset<br />
financiersdont l'action s'ét<strong>en</strong>d sur les deux territoires. Il surveille ces<br />
services, soit <strong>en</strong> vertu de sort autorité directe dans le territoire civil,<br />
soitpar délégation <strong>du</strong> Généralcommandantla provincedans le territoiremilitaire.<br />
Il exerce, d!ailleurs, les attributions directesqui lui sontconférées<br />
par les art. 10 et 11 <strong>du</strong> décret <strong>du</strong> 27 octobre1858.<br />
Le Préfet adresse, périodiquem<strong>en</strong>t, au Généralcommandantla province,<br />
des rapports d'<strong>en</strong>semble sur la situation<strong>du</strong> territoire civil..<br />
Il reçoit ses instructions pour toutes les affairesqui intéress<strong>en</strong>t la<br />
colonisationet lui r<strong>en</strong>d comptede leur exécution.<br />
II transmet au Gouverneurgénéral, par l'intermédiaire <strong>du</strong> Général<br />
commandantla province,qui les revêt de son avis,toutes les propositions<br />
concernant les affairesréservées à la décision<strong>du</strong> pouvoirc<strong>en</strong>tral.<br />
Lessous-préfets relèv<strong>en</strong>t, directem<strong>en</strong>t<strong>du</strong> Préfet qui peut leur déléguer<br />
ses attributions pour statuer sur les affaires d'intérêt local qui<br />
exigeai<strong>en</strong>t,jusqu'à ce jour, la décisionpréfectorale.<br />
Les commissairescivilsrelèv<strong>en</strong>t directem<strong>en</strong>t, soit<strong>du</strong> Préfet, soit <strong>du</strong><br />
sous-préfetchargé de l'administrationde l'arrondissem<strong>en</strong>t auquel est<br />
rattaché leur district.<br />
Ils ont, dans leur ressort, les mêmes attributions que les souspréfets.<br />
Lessous-préfets et les commissairescivilsr<strong>en</strong>d<strong>en</strong>t compte de leurs<br />
actes à l'autorité dont ils relèv<strong>en</strong>t, et qui peut, toujours, annuler ces<br />
actesou les réformer.<br />
ADMINISTRATION DUTERRITOIRE MILITAIRE.<br />
XV.Le territoire militaireest administré directem<strong>en</strong>t par le Général<br />
commandantlaprovincequi exerce, <strong>en</strong> ce qui concerneles Françaiset
Change language