Guide Filias du voyageur en Algérie, 1865 - Accueil

ATACTUEL. 41
X. Le Gouverneur général prépare le budget annuel de l'Algérie,
l'assiette et la répartition des impôts. — Cebudget est soumisà l'examen
d'un CONSEIL SUPÉRIEUR, qui est composécommesuit :
1° DuGouverneurgénéral, président;
2° Du Sous-Gouverneur;
3°DesMembresdu Conseildu Gouvernement;
4° Destrois Générauxcommandantles divisionsmilitaires;
5° Du Secrétairegénéral du Gouvernement ;
6° Dupremier Présidentde la CourImpérialed'Alger;
7° Destrois PréletsdesDépartements;
8°Del'Évêque;
9° Du Recteurde l'Académie;
10°Desix Membresdes Conseilsgénéraux (deux choisispar le Conseil
généralde chaqueProvince).
CeConseilsupérieur se réunit annuellement,aux époquesdéterminées
par l'Empereur; — le projet de budget général, après délibérationdu
Conseil,est transmis au Ministrede la guerre, qui est chargé d'en soutenir
la discussionau Conseild'État, et d'en suivre l'exécutioncomme
budget-annexede son Département.
DIVISION DU TERRITOIRE.
XI. L'Algérieest diviséeen trois provinces:
Provinced'Alger, — au Centre,
Provinced'Oran,— à l'Ouest;
Provincede Constantine, — à l'Est.
Chaqueprovinceest diviséeen territoire civil et en territoire militaire.
Le territoire civilde chaque provinceforme le département. — Chaque
département comprend un certain nombre d'arrondissements
administrés par des sous-préfets, — de districts (circonscriptionsenclavéesdans
le territoire militaire), administréspar des commissaires
civils qui ont, dans leur ressort, les mêmes attributionsque les souspréfets.
— Les arrondissements et les districts sont eux-mêmessubdivisésen
communes.
XII.Le territoire militaire est diviséen circonscriptionsdéterminées
par des arrêtés du Gouverneurgénéral.
Les Français, les étrangers, les indigènes habitant d'une manière