Guide Filias du voyageur en Algérie, 1865 - Accueil

82 GUIDEDUVOYAGEUR EN ALGERIE.
de tribu, propriétaires incommutablesdes territoires qu'elles occupent
à demeurefixe, et dont ellesont lajouissancetraditionnelle, à quelque
titre quece soit.
« Cettemesure, qui n'aura aucun effet rétroactif, n'empêchera aucun
des travauxd'intérêtgénéral,puisqu'ellen'infirmeraen rien l'applicationde
la loi sur l'expropriationpour cause d'utilité publique;je vous
prie donc de m'envoyer tous les documents statistiquesqui peuvent
éclairer la discussiondu Sénat.
« Sur ce, monsieur le Maréchal, je prie Dieu qu'il vous ait en sa
sainte garde.
« NAPOLÉON. »
Peu après lapublication de la lettre impériale,le Conseild'État était
saisid'un projet de Sénatus-consulterelatif à la constitutionde la propriété
dans les territoires occupéspar les Arabes,et le Sénat, appeléà
délibérer sur la question, adoptait, après une discussiondes plus animées,le
Sénatus-consultesuivant:
«Art. 1er. — Les tribus de l'Algérie sont déclaréespropriétairesdes
territoires dont elles ont la jouissance permanente et traditionnelle,à
quelquetitre que ce soit.
«Tousactes, partages ou distractionsde territoires intervenusentre
l'État et les indigènes, relativement à la propriété du sol, sont et de
meurent confirmés.
«Art. 2. — Il sera procédé administrativementet dans le plus bref
délai: 1° Ala délimitationdes territoires des tribus.; 2° à leur répartition
entre les différentsdouars de chaque tribu du Tell et des autres
paysde culture, avec réserve desterres qui devrontconserverle caractère
de biens communaux; 3° à l'établissementde la propriété individuelle
entre les membresde ces douars,partout où cette mesure sera
reconnuepossibleet opportune. — Desdécrets impériauxfixerontl'ordre
et les délais dans lesquels cette propriété individuelledevra être
constituéedans chaque douar.
«Art. 3. — Unrèglement d'administration publique déterminera :
4°lesformesde la délimitationdes territoires des tribus ; — 2° les formes
et les conditionsde leur répartitionentre les douars, et de l'aliénation
des biens appartenant aux douars ; — 5" les formes et les conditions
souslesquelleslapropriété individuellesera établie,et le mode de
délivrancedes titres.
«Art. 4.—Les rentes, redevanceset prestationsdues à l'Etat par les