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l'achour sur toutes les tribus en variant le tarif selon les régions (sui
vant la valeur des terres)
» (1).
La base d'après laquelle étaient établis l'hokkor et l'achour était
la mesure agraire appelée zouïdja ou djebda,
c'est-à-dire l'étendue du
terrain qu'une paire de bœufs peut labourer dans une saispn, 7 à 10
hectares. Pour chaque zouïdja il fallait payer à l'Etat une mesure de
blé et une mesure d'orge,
payée généralement en numéraire. Pour
payer le zekkat, il fallait donner un mouton sur 100, un bœuf sur 30
ou une contribution, égale en numéraire (2) .
Le mécanisme de perception de ces impôts était assez simple. Cha
que année, au début du printemps, les chefs indigènes fournissaient
des listes constatant, par tribu, l'étendue des terres cultivées et le dé
nombrement des bestiaux. D'après ces listes, le bureau arabe fixait
le chiffre d'impôts de chaque tribu et transmettait aux caïds ou cheikhs
les ordres de perception. La contribution, une fois rentrée, le Bureau
arabe l'expédiait aux fonctionnaires français des Finances. Ainsi la
djemaâ n'avait aucun pouvoir en matière financière. Les impôts rele
vaient du Bureau arabe,
tition et leur perception.
aidé par les cheikhs et caïds pour leur répar
Les attributions judiciaires de la djemaâ furent profondément mo
difiées. Hanoteau et Letourneux signalent : « la connaissance des cri
mes et délits graves contre la chose publique et contre les particuliers
lui a été retirée pour être confiée à nos tribunaux... Les affaires civiles
sont restées soumises à sa juridiction, et elle peut déléguer son auto
rité à des juges arbitres lorsqu'elle le trouve convenable... » (3). Il faut
préciser cependant que toutes les affaires civiles n'étaient pas restées
soumises à sa juridiction, mais seulement celles de peu d'importance,
ne nécessitant comme moyen de répression que l'amende qui était pro
noncée d'après les kanouns de la tribu (4). Ces amendes étaient versées
aux fonds communaux que la djemaâ employait pour les besoins de
l'administration du village et des travaux d'utilité publique, tels que
l'aménagement des sources, l'entretien des fontaines et mosquées (5).
Les affaires civiles dont la peine dépassait l'amende,
relevaient de
l'officier du Bureau arabe. « Le cadi* placé auprès du Bureau, exerçait
(1) Archives du Gouvernement Général. Série 8H21 (Organisation, délimita
tion, historique des tribus dans la province de Constantine). Car'on 17, dossier
1, intitulé « Envoi d'un rapport sur la nouvelle organisation du Ferdjioua », 23
novembre 1861.
(2) Ces chiffres sont valables, dans la province de Constantine, pour l'année
1849. Cf. Tableau de la Situation des Etablissements français dans l'Algérie,
années 1848-1849, p. 716 à 719, article intitulé « Organisation' du gouvernement et
de l'administration des tribus ».
(3) Hanoteau et Letourneux : op. cit., t. II, p. 133.
(4) Cf. Tableau de la situation des Etablissements français dans l'Algérie,
année 1864, p. 235 et 236.
(5) Cet emploi des amendes était déjà en vigueur avant la conquête.