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Colloque Marché des Capitaux ok 3/06/07 17:15 Page 153
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Colloque Management PME
Le FOGAM, qui est géré par la CCG pour le compte de l’État, est destiné à faciliter aux
PMI / PME l’accès aux crédits bancaires destinés à leur mise à niveau.
À cet effet, une convention type, précisant les modalités d’intervention de ce fonds, a
été signée entre la Caisse Centrale de Garantie (CCG) et les banques, le 3 Décembre
1997.
Pour être éligible à ce fonds, la PME/PMI doit :
- avoir un total bilan avant investissement n’excédant pas 20 000 000 DHS et un
programme de mise à niveau dans la limite de 10 000 000 DHS ;
- être potentiellement viable et présenter un diagnostic et un plan d’affaires.
Quant aux conditions de financement, les projets dont les crédits bancaires peuvent
bénéficier de la garantie du FOGAM doivent répondre aux conditions suivantes :
- fonds propres et quasi-fonds propres : 30 % au minimum ;
- crédits bancaires : 70 % au maximum ;
- durée du crédit : 5 à 12 ans avec un différé d’amortissement de 1 à 3 ans au
maximum ;
- taux d’intérêt des crédits : taux de base bancaire en vigueur le plus bas ;
- déblocage des crédits : concurremment et proportionnellement aux engagements
des fonds propres et quasi-fonds propres.
Concernant les éléments de la garantie, ils concernent essentiellement :
- la quotité de la garantie qui représente 60 % du crédit en principal, majoré de 6
mois d’intérêts ;
- la commission de garantie qui est de 0,25 % de l’encours en principal
(TVA en sus) ;
- le règlement de la commission de garantie : en un seul versement et immédiatement
après l’accord de garantie. Elle peut être incluse dans le coût de l’investissement.
L’octroi de la garantie doit obéir à la procédure suivante :
- la présentation de la demande à la CCG par la banque de l’entreprise ;
- la composition du dossier :
• l‘étude établie par la banque sur la base du diagnostic et du plan d’affaires ;
• l’accord de principe de la banque précisant les conditions d’octroi du crédit ;
• tout document de nature à faciliter l’instruction de la demande.
- le délai d’instruction et décision du Comité de Garantie est de 10 jours ouvrables
au maximum.
III.2.C. Fonds de dépollution industrielle (FODEP)
Ce fonds a pour objet d’aider les entreprises marocaines à investir dans les équipements
de dépollution et dans les technologies propres.
Les projets financés sont essentiellement de deux types :
- des projets en aval du processus de production qui permettent de réduire la
pollution à travers la mise en place d’installations de traitement ou d’élimination des
déchets liquides, solides ou des émissions gazeuses ;
- des projets intégrés qui visent, en plus de la réduction de la pollution, des
économies de ressources (eau, énergie, etc.) et l’utilisation de technologies propres.
Le montage financier de ces projets, dont le montant total ne peut excéder 30 millions
de DH, se présente comme suit :
2me
rencontre
ENSET de Mohammedia
les 12 et 13 mai 2006