Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Rurale, Zone
Franche Urbaine
ou Zones de
redynamisation
urbaine
à l'article 1465 A
du code général
des impôts
751 Zones
urbaines
sensibles, dont
435 sont des
Zones de
redynamisation
urbaine (ZRU),
parmi lesquelles
100 Zones
franches urbaines
(ZFU)
Voir également
http://www.datar.gouv.fr/zone_revitalisation_rurale_230
et
http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p3_territ.php
Ces zones sont accessibles sur
http://sig.ville.gouv.fr/
et
http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p3_territ.php
de montagnes, des
stations
thermales,…
-tenir compte de
l’état de santé de la
population
(prévalence de
certaines
pathologies ou le
pourcentage de
personnes en ALD)
STATISS (STATistiques et Indicateurs de la Santé et du Social), propose tous les ans et par région, un
résumé des informations essentielles disponibles auprès de chaque service Statistiques et Etudes des
Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) avec la contribution de la DREES, de
l'INSEE (direction de la diffusion et de l'action régionale, division des statistiques régionales, locales et
urbaines), de l'INSERM (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC)), de l'INVS
(Institut national de veille sanitaire), de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF bureau des
statistiques), de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole (CCMSA service famille), de la
Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de la Santé (FNORS), des Conseils Généraux.
Les outils et études concernant exclusivement l’offre :
Recensement et cartographie des structures d’exercice coordonné
Le recensement et la cartographie de l’implantation des structures d’exercice coordonné est de la
compétence de l’ARS.
Les recensements existants sont souvent partiels, portant sur un type de structure, de territoire ou une
source de financement.
Le recensement des maisons de santé pluri professionnelles et des pôles de santé existants sur le
territoire national ayant bénéficié d’un financement par le FIQCS, réalisé par la DGOS est diffusé et
actualisé via le Sharepoint.
L’outil internet Démos@nté
Il s’agit d’un outil développé et accessible en interne pour les URCAM.
Démos@nté donne une analyse géographique de la démographie et de l'activité des professionnels de
santé sur un territoire. Il permet un suivi de la démographie des professionnels de santé des régions à
différentes échelles territoriales, en fonction de la zone sélectionnée. Ce dispositif permanent
d’observation et de suivi d’activité des professionnels de santé libéraux est destiné à permettre une
actualisation et un suivi mensuels des évolutions démographiques.
Les outils et études croisant l’offre et le besoins :
CartoS@nté :
Cet outil développé par les URCAM est accessible à tous. Il propose une représentation des données de
consommation, de production, d’accessibilité et de densité concernant plusieurs professions de santé
(médecin généraliste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste). Il s’agit de cartes
interactives sur l'offre et la consommation de soins pour la région, les départements mais aussi par
canton et par commune
- Consommation d’actes de soins
- Densité en médecin généraliste
- Activité moyenne des médecins généralistes
- Attractivité et accessibilité des médecins
L’étude DATAR sur l’accessibilité des services de santé
La DATAR a lancé en 2009 une étude sur la « stratégie territoriale d’accessibilité aux services de
santé ».
La première étape de cette étude (conclusion janvier 2010) a produit une bibliographique internationale
approfondie qui recense les méthodologies utilisées, les modes de prise en charge innovants en France
et à l’étranger.
DGOS version 2.1 98