Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

En ce qui concerne le zonage, les besoins en implantation prioritaires serviront de référence pour définir
les zones qui bénéficieront des aides à l’installation. L’arrêté prévu par l’article L.1434-7 du code de la
santé publique va venir préciser les dispositions pour la définition de ces zones.
Ces organisations cibles répondent à l’ensemble des fonctions identifiées pour les soins de premiers
recours, quelle qu’en soit la forme :
- maisons de santé pluri-professionnelles, pôles de santé qui dispensent des soins de premier
recours ;
- organisation de médecins libéraux autour d’un établissement de santé de proximité ;
- centres de santé.
L’ARS s’engage à ce que les organisations cibles ainsi définies soient rapidement mises en place, de
façon à être lisibles pour les professionnels et apporter des réponses concrètes à la population. Le
nombre de priorités doit être limité au départ.
La partie ambulatoire pourra être revue et complétée après un premier bilan à 18 mois ou deux ans.
2.2. La démarche
1. L’état des lieux
Cette première étape vise à établir un état des lieux de l’offre au sein de chaque territoire de santé.
a/ Volet quantitatif
Etat des lieux de l’offre
Un état des lieux en termes quantitatif est établi :
- nombre et implantation des professionnels concourant au premier recours 3
- nombre et implantation des professionnels de second recours en ville, avec des zooms sur les
spécialités pour lesquelles l’accès aux soins est estimé fragile, selon les territoires.
Sont également concernés les professionnels salariés notamment par les centres de santé ou les
services de soins infirmiers à domicile.
Approche de l’analyse des besoins
L’identification des besoins est complexe, ceux-ci étant parfois induits par l’offre, ou par des déterminants
externes. Aucune analyse ou outil n’étant exhaustif sur le sujet, l’identification des besoins ne peut être
qu’approchée.
Pour l’appréhender, il est possible de s’appuyer sur une analyse des taux de recours. Seul outil
disponible et accessible à tous, le logiciel cartoS@nté, cartographie interactive de l’offre de soins de ville
(accessible à partir d’ameli.fr), apporte une aide. Au-delà des données relatives à l’activité des
professionnels au niveau du canton ou de la commune (nombre d’actes consommés par bénéficiaire,
activité moyenne du professionnel de santé...), cet outil comporte un volet « attractivité et accessibilité »,
avec un indicateur de consommation intra-zone et l’identification des pôles d’attraction (commune où les
bénéficiaires de la zone se rendent en priorité). Est également mentionné le temps d’accès au
professionnel le plus proche. CartoS@nté, renseigné à partir du système d’information de l’assurance
maladie (CNAMTS, MSA, RSI), et des données du recensement 2006 (INSEE) est actuellement
disponible pour les professionnels de santé suivants : médecins généralistes, infirmiers, masseurskinésithérapeutes,
dentistes (données 2008).
D’autres outils, mentionnés en annexe 4, chacun avec leurs limites, peuvent compléter cette analyse.
Ce diagnostic doit permettre d’identifier les zones fragiles sur lesquelles porteront les actions prioritaires.
Une attention particulière doit être portée sur les soins de premier recours.
A titre d’exemple les priorités pourraient porter sur :
3 Dans un premier temps, l’inventaire pourra concerner les médecins généralistes, les pharmaciens, les infirmières, les dentistes, les masseurs kinésithérapeutes.
DGOS version 2.1 38