Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.6. Soins de longue durée
Références
Arrêté du 12 mai 2006 relatif au référentiel destiné à la réalisation de coupes transversales dans les
unités de soins de longue durée
Circulaire DHOS du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques : http://www.santesports.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-04/a0040058.htm
Circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/DSS/CNSA n° 2007-193 du 10 mai 2007 relative à la mise en œuvre de
l’article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de
soins de longue durée : http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-06/a0060121.htm
Plan Solidarité Grand Age 2007-2012 : http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/plan_solidarite_grand_age.pdf
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
Evaluer les besoins et assurer une activité de soins de longue durée dans un contexte de proximité,
adapté aux différentes populations
Spécifier la place des unités de soins de longue durée dans les filières de prise en charge (AVC,
traumatismes crâniens, blessés médullaires, maladies neuro-dégénératives, psychiatrie, gériatrie…)
Définir les évolutions de l’offre et les coopérations à développer qui permettraient de privilégier un retour
à domicile lorsque cela est possible.
Améliorer l’efficience
Fluidifier les filières de prise en charge sanitaires
Développer les coordinations formalisées avec les établissements et services sanitaires, sociaux et
médico-sociaux
Réduire les inadéquations au sein des établissements de santé (médecine /SSR en particulier)
Travailler à la complémentarité des prises en charges en USLD et en établissement médicosocial.
Evaluer l’activité des USLD issues de la réforme organisant la partition des USLD pour personnes âgées.
Points d’articulation à étudier avec la prévention et le médico-social
Organiser les conditions de transferts entre les structures de soins de longue durée et :
- les établissements médicosociaux ;
- les services de prise en charge adaptés en cas de transfert à domicile.
Mettre en œuvre les politiques de prévention spécifiques (dénutrition, dépistage démences, escarres…)
Evaluer les organisations de lieux de répit auxquels participent les acteurs sanitaires sociaux et médicosociaux
(personnes âgées, soins palliatifs…).
Indicateurs de suivi
Résultats des coupes PATHOS effectuées dans les USLD pour personnes âgées en 2011
DGOS version 2.1 57