Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.15. Soins aux détenus
Références
Code de la santé publique Le 2° de l'article L. 143 1-2 et le 5° de l'article L. 1434-9 du code de la s anté
publique, dans leur rédaction résultant de l'article 118 de la loi HPST
Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (articles 45 à 56) et notamment les articles 55 et 56 qui insèrent
des modifications et ajouts dans la rédaction des articles dans le code de la santé publique.
Loi d’orientation du 9 septembre 2002 qui prévoit la création d’unités hospitalières spécialement
aménagées (UHSA) destinées à prendre en charge les hospitalisations psychiatriques des personnes
détenues
Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
Arrêté interministériel du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées
interrégionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
Assurer une offre de soins graduée en psychiatrie en développant des prises en charge de groupes dans
certains établissements pénitentiaires non dotés de service médico-psychiatrique régional (SMPR).
Mettre en œuvre des projets spécifiques pour les auteurs d’infractions sexuelles, conformément à la
circulaire du 08 décembre 2008 N°DHOS/F2/F3/DSS/1A/ 2008/356, relative à la campagne tarifaire 2008
des établissements de santé (cf. paragraphe 1.4. Le plan de prévention de la récidive, et l’Annexe II)
Organiser, en partenariat avec le SAMU et les professionnels du premier recours, l’accès aux soins dans
les situations d’urgences et notamment la nuit et le week-end.
Evaluer le dispositif de chambres sécurisées et si nécessaire le compléter pour permettre un accueil des
patients en urgence dans des conditions de proximité adaptées.
Organiser les liens entre les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et les unités
hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI) de rattachement et, en psychiatrie, entre les acteurs
des soins psychiatriques ambulatoire et à temps partiel et les UHSA de rattachement.
Favoriser l’accès aux soins des personnes sortant de prison pour éviter les ruptures de prise en charge
des soins.
Améliorer l’efficience
Favoriser le développement de la télémédecine
Favoriser le développement des réseaux informatiques au service des soins en milieu pénitentiaire
Points d’articulation à étudier avec la prévention et le médico-social
Améliorer la prise en charge des addictions et s’assurer de la continuité des soins à l’arrivée en
détention, dans le cadre des transferts et à la sortie.
Améliorer la prévention du suicide en détention.
Rendre les programmes de dépistage accessibles aux personnes détenues.
DGOS version 2.1 74