Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Ces différents types de structures pourront être proposés en fonction de l’objectif poursuivi par les
partenaires intervenant dans le projet.
Pour rappel, le développement des maisons de santé pluridisciplinaires fait l’objet de plusieurs dispositifs
de soutien : financements par le FIQCS, programme national de financement de 250 maisons de santé
sur la période 2010-2013 pour les territoires ruraux notamment.
Ces dispositifs sont présentés en annexe 1 du cahier des charges national des maisons de santé diffusé
avec la circulaire NOR n°EATV1018866C du 27 juillet 2010 relative au lancement d’un plan d’équipement
en maisons de santé en milieu rural.
Les objectifs fixés doivent être réalistes, déclinés par étape dans un calendrier de mise en œuvre et
pouvoir être atteints dans les 18 mois, ou du moins largement engagés.
Points de vigilance :
Afficher peu de projets afin de s’assurer que l’on puisse atteindre les objectifs que l’on se fixe (à titre
indicatif, pour une région moyenne, il parait difficile d’aller au-delà de 15 projets pour les deux premières
années du SROS), ce qui permettra de donner de la visibilité aux actions engagées et aux résultats et de
créer une dynamique positive.
Hiérarchiser les projets et être clair sur le calendrier (effet motivant quand les objectifs sont atteints).
Points de vigilance :
Au-delà du déploiement de structures d’exercice coordonné, d’autres types d’organisation peuvent être
envisagées pour répondre notamment aux besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de
la ville,
A ce sujet, l’annexe 6 propose des orientations pour la mise en place d’une stratégie concernant les
quartiers prioritaires de la politique de la ville : repérage des freins et des déficits d’accès aux soins de
premier recours dans ces quartiers et mise en place d’une stratégie de réponse adaptée,
2.3. Mise en œuvre, suivi et évaluation de la partie
ambulatoire du SROS
Les modalités de mise en œuvre de chaque plan d’action et les conditions de leur suivi n’ont pas à figurer
en tant que telles dans le SROS. Pour autant, préparer dès à présent les modalités de mise en œuvre et
de suivi de chaque plan d’action permet de s’assurer de l’adhésion des professionnels au projet. Cela
permet aussi de préparer les conditions de l’évaluation en anticipant sur les indicateurs à recueillir.
1. La déclinaison des priorités en plans d’action
Les plans d’action visent à :
- accompagner le regroupement de professionnels de santé,
- attirer et fidéliser les professionnels sur un territoire donné,
- mobiliser les professionnels autour des besoins de santé.
Des leviers sont à la disposition des ARS pour structurer les réponses. Ils sont présentés en annexe 6.
Pour mettre en œuvre les priorités du SROS, chaque plan d’action doit s’accompagner d’un calendrier
présentant les étapes de la mise en œuvre.
Points de vigilance :
Ne pas se limiter aux mesures financières.
Etre réceptif aux mesures innovantes qui pourraient notamment être proposées par les professionnels de
santé eux-mêmes, au regard de leur exercice quotidien.
DGOS version 2.1 40