Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Veiller à la coordination des prises en charge dans le cadre de la PDSA entre professionnels de santé
assurant la PDSA et établissements de santé concernés :
- cohérence du maillage des services d’urgence et des points fixes de garde (type maison médicale de
garde (MMG). (Cf. Partie 2 du guide méthodologique) ;
- adossement des points fixes de garde à des structures de soins (structures d'exercice coordonné de
type maisons de santé pluri professionnelles, centres de santé, ex-hôpitaux locaux, services de
médecine d’urgence, etc.) afin de donner une meilleure lisibilité de l'offre et renforcer les
coopérations entre professionnels de santé ;
- protocolisation pour la prise en charge de patients entre les établissements autorisés à exercer la
médecine d’urgence et les MMG ;
- protocolisation entre les CRRA et les établissements constitutifs des filières territoriales AVC
(accidents vasculaires cérébraux) pour une prise en charge directe des patients ;
- protocolisation pour la prise en charge des personnes suivies en hospitalisation à domicile (HAD) ou
dans le cadre d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et les
structures de médecine d’urgence – SAMU en particulier- notamment pour permettre d’assurer la
continuité des prises en charge des patients ou de mieux anticiper les demandes de soins non
programmées Il s’agit d’éviter, dans la mesure du possible, les transferts de patients en fin de vie ou
en EHPAD, qui peuvent augmenter leur morbidité ;
- encourager les initiatives permettant de renforcer l’articulation entre les structures de médecine
d’urgence et les médecins traitants ;
- élaboration de fiches de liaison entre les médecins prenant en charge habituellement les patients (en
HAD, en EHPAD, ou dans le cas de maladies chroniques suivies en ville) et les établissements
autorisés à exercer la médecine d’urgence ;
- information des patients et des familles des patients afin de faciliter les transferts d’informations
médicales.
S’assurer de la coordination avec les transporteurs sanitaires et les services départementaux
d’incendie et de secours (SDIS) :
- en suivant la mise en œuvre des référentiels nationaux :
o le référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente (arrêté
interministériel du 24 avril 2009), afin d’optimiser l’action conjointe des SAMU et des SDIS et de
o
clarifier leurs missions respectives ;
le référentiel d’organisation de la réponse des transporteurs sanitaires à l’urgence pré
hospitalière (arrêté du 5 mai 2009) qui vise à garantir le mode de transport le plus adapté à
chaque patient et organise les rapports entre les transporteurs sanitaires et les SAMU.
- en s’assurant de la mise en place des conventions bipartites d’application du référentiel
d’organisation du secours à personne et à l’aide médicale urgente entre les établissements sièges de
SAMU et les SDIS et de conventions de mise à disposition de moyen entre les établissements sièges
de SMUR et les SDIS, en cas de besoin.
Développer la coordination et la continuité de la prise en charge avec la médecine de
ville, en aval de la prise en charge hospitalière
- Initier des expérimentations pour anticiper et organiser les sorties d’hôpital en lien avec le médecin
traitant et l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social chargés d’assurer une
prise en charge coordonnée en ville, afin d’éviter des ré-hospitalisations.
- Développer le suivi des patients ayant fait appel à la régulation, en urgence ou dans le cadre de la
PDSA, en particulier en lien avec le médecin traitant.
Points d’articulation avec la prévention et le médico-social
- Développer les modes de prise en charge en amont des urgences. Sur la base de la continuité des
soins organisée au sein des EHPAD et à domicile, anticiper la réponse à donner aux besoins de
soins urgents des personnes âgées, afin d’éviter un transfert inapproprié vers les urgences et
d’apporter la réponse la mieux adaptée.
- Veiller à la mise en place de protocoles de prise en charge et de convention de fonctionnement entre
les établissements accueillant des activités de médecine d’urgence et les maisons médicales de
garde/ les établissements accueillant des activités de médecine d’urgence et les EPHAD.
DGOS version 2.1 18