Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Annexe 5 : Offre de soins ambulatoire : Outils mobilisables
pour les zones fragiles
La partie ambulatoire du SROS doit mettre en avant des priorités d’actions, en privilégiant la
consolidation de zones fragiles plutôt que la création d’une offre ex nihilo dans une zone de désert
médical. Pour chaque priorité identifiée lors du diagnostic, un plan d’action doit être réalisé. Ces plans
d’actions s’articulent autour de 3 approches visant à apporter une réponse aux besoins de santé non
satisfaits :
Accompagner le regroupement de professionnels en structures d’exercice coordonné. Des dispositifs
tels que les nouveaux modes de rémunération ou les protocoles de coopération peuvent être déployés
de manière à appuyer ces structures.
Attirer et fidéliser les professionnels sur un territoire donné. Pour améliorer l’attractivité de l’exercice
sur un territoire, les ARS peuvent utiliser des incitations financières (dispositions prévues par les
conventions en fonction des professions ; contrats d’engagement de service public ; exonérations
d’impôts et taxes ; aides des collectivités territoriales aux professionnels de santé et aux étudiants ou
relatives aux conditions d’exercice (exercice regroupé, terrains de stage d’internat, développement
professionnel continu).
Mobiliser les professionnels autour des besoins de santé du territoire et des projets en cours ou à
lancer. L’ARS doit jouer son rôle d’animateur territorial auprès des élus et des porteurs de projets et peut
s’appuyer pour cela sur la plateforme régionale d’appui aux professionnels de santé.
Un certain nombre de leviers peuvent être utilisés par les ARS pour mettre en œuvre ces plans
d’actions :
Pour accompagner le regroupement de professionnels :
Les structures d’exercice coordonné :
- Objectif : permettre une meilleure répartition de l’offre et répondre aux nouvelles aspirations des
professionnels en améliorant leurs conditions d’exercice.
- Type de structure : les maisons de santé pluri-professionnelles constituent le mode le plus abouti
d’exercice regroupé, mais il convient de ne pas négliger les autres types de structure d’exercice
coordonné. Les centres de santé peuvent aussi apporter une solution efficace aux problèmes de
démographie médicale.
- Mise en œuvre par l’ARS : Le déploiement des Plateformes d’appui aux professionnels de santé
(PAPS) 6 (cf supra) va permettre aux ARS, d’organiser des actions concertées avec les autres
partenaires de façon à promouvoir l’exercice coordonné et à accompagner les porteurs de projets..
La PAPS pourra également être le vecteur pour encourager des initiatives telles que les protocoles
de coopération entre professionnels de santé et informer sur les expérimentations nouveaux modes
de rémunération.
- Guides parus ou prévus :
Brochure de présentation des expérimentations nouveaux modes de rémunération « diversifier les
rémunérations pour un exercice libéral innovant » (juillet 2010)
Livrable de la mission Baudier sur les regroupements de professionnels (juin 2010)
Cahier des charges national pour les structures d’exercice coordonné (juillet 2010)
Guide de la HAS sur les protocoles de coopération (juillet 2010)
6 Dans chaque région, le déploiement de la PAPS débute à partir du 1 er juillet 2011, avec l’ouverture d’un site internet dédié.
DGOS version 2.1 100