Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

La stratégie relative aux quartiers prioritaires de la politique de la ville doit
permettre d’identifier les bonnes pratiques à privilégier et d’adapter la
réponse aux besoins de ces quartiers
Il existe des obstacles spécifiques à la structuration de l’offre de soins dans les quartiers de la politique
de la ville, notamment :
- les freins pour les patients, liés aux questions d’accessibilité économique et socio-culturelle
(barrière de la langue, par exemple)
- les freins à l’installation ressentis par les professionnels : insécurité, viabilité économique,
environnement …
- les freins institutionnels : manque de lisibilité de la stratégie en raison du foisonnement
d’initiatives d’origines diverses et non coordonnées (ARS, collectivités territoriales, ateliers santé
ville,…).
Le diagnostic
Un diagnostic territorial des besoins et de l’offre de soins plus fin peut être nécessaire à l’échelle des
quartiers prioritaires afin de cibler les actions envisagées dans le cadre du SROS.
Différentes approches du diagnostic
L’INSEE propose pour chaque ZUS, des fiches de synthèses et des fiches thématiques sur le
revenu des habitants (notamment par des allocations CAF dans le revenu), ainsi que sur le tissu
économique, l’insertion professionnelle (dont le taux de chômage) et la démographie (taille des ménages,
…) constatés dans le quartier.
Les IRIS de l’INSEE peuvent également représenter une échelle d'observation pertinente pour
appréhender les zones urbaines de + de 100 000 habitants. Les données disponibles sont de fait plus
restreintes qu’au niveau des communes. Néanmoins, à l'échelle des IRIS, les données du recensement,
une approche du vieillissement de la population, de la densité de professionnels libéraux, des
populations CMU et ALD (suite à un travail de requête) sont disponibles.
Ces données peuvent ensuite être croisées avec l'observation des quartiers sous CUCS (contrats
urbains de cohésion sociale) ayant bénéficié d’un Atelier Santé-Ville, afin d’exploiter les diagnostics
réalisés par ces ateliers.
Ce travail devra permettre de mieux cerner les besoins des patients en termes d’accessibilité
géographique, de niveau de recours et de type de soins mais aussi d’accessibilité économique et socioculturelle
(barrière de la langue, par exemple) et de mieux identifier les apports respectifs des différents
modes d’organisation (maisons de santé, centres de santé, cabinets libéraux,…).
Les enjeux
- Adapter la nature de l’offre aux besoins des patients
Il s’agit ensuite de définir les évolutions souhaitables de l’offre de soins. A ce titre, en sus des orientations
relatives aux structures (implantation de maisons de santé, de centres de santé, incitations à l’installation
et au maintien des professionnels de santé), une attention particulière pourra être portée à la prévention,
à la promotion de la santé, aux problématiques de santé particulières et aux modalités d’accès à l’offre
(réponse aux enjeux d’accessibilité socio-culturelle et économique). A cette fin, les actions suivantes
peuvent être envisagées :
- l’organisation de coopération entre des structures axées sur la prévention et la promotion de la
santé et des cabinets libéraux d’exercice isolé ou encore entre ces cabinets et les professionnels
installés en périphérie immédiate de la zone) ;
- la mobilisation d’adultes-relais, qui font le lien entre le patient et les professionnels de santé afin
d’aider les patients dans leurs démarches et dans la compréhension de leurs prescription ;
- la coordination de l’intervention des maisons et centres de santé avec celle des maisons
médicales de garde (cf. point d’articulation entre la partie ambulatoire du SROS et la permanence
des soins ambulatoires)
- le recours à des secrétaires bilingues dans les maisons ou centres de santé ;…
De ce point de vue, les conseils généraux et les caisses d’allocation familiales (CAF) sont des
partenaires à mobiliser.
DGOS version 2.1 104