Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.9. Réanimation, soins intensifs et surveillance
continue
Références
Décrets n°2002-465 et n°2002-466 du 5 avril 2002 do nt réanimation (CSP art D.6124-27 à 33), soins
intensifs (CSP art D.6124-104 à 116), surveillance continue (CSP D.6124-117 à 120)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0261132ACDD7414BE33DEB39D3A16D86.tpdjo
13v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000222059&categorieLien=cid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000585557&dateTexte=
Décret n°2006-72 et 2006-74 du 24 janvier 2006 rela tifs à la réanimation pédiatrique (modifié le décret
n°2002-465 du 5 avril 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0261132ACDD7414BE33DEB39D3A16D86.tpdjo
13v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000813915&categorieLien=cid
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813917&dateTexte=
Arrêté du 23 août 2003 : http://www.srlf.org/s/IMG/pdf/expe_rience-atteste_e-en-rea.pdf
Circulaire n°DHOS/O/2006/396 du 8 septembre 2006 re lative à l’application des décrets n°2006-72 et
2006-74 du 24 janvier 2006 relatifs à la réanimation pédiatrique :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-11/a0110024.htm
Circulaire n°DHOS/SDO/2003/413 du 27 août 2003 rela tive aux établissements de santé publics et privés
pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-45/a0453485.htm
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
Concernant les adultes :
Structurer une organisation graduée et coordonnée des trois niveaux de soins par territoire de santé
(réanimation, soins intensifs, surveillance continue), dans le cadre d’un travail en réseau formalisé par
convention en lien notamment avec le SAMU et les structures des urgences :
- par territoire de santé,
o
un niveau de proximité où des établissements de santé non détenteur d’une autorisation
d’activité de réanimation peuvent se doter d’une unité de surveillance continue, en fonction
des besoins territoriaux et compte tenu de l’éloignement géographique,
- un niveau de recours qui dispose d’au moins une unité de réanimation et d’une unité de soins
intensifs en cardiologie et qu’il convient de concentrer sur des sites pivots afin de garantir une
utilisation effective et pérenne des structures de réanimation, dotées des ressources médicales
requises et d’un plateau technique significatif. le niveau régional dispose de plusieurs unités de
réanimation, de surveillance continue et de soins intensifs destinées notamment à la prise en charge
de patients dans le cadre des cinq activités spécialisées relevant d’un SIOS.
Corréler les objectifs régionaux en implantations des activités de soins de réanimation avec ceux des
cinq activités de soins hautement spécialisées relevant d’un SIOS.
Distinguer les unités de surveillance continue des établissements disposant d‘unités de réanimation, des
unités de surveillance continue des établissements n’en disposant pas, ces dernières n’étant pas
soumise à autorisation et devant faire l’objet d’une reconnaissance contractuelle.
Identifier la spécialité d’organe de chaque unité de soins intensifs (adulte).
Concernant les enfants :
Identifier les unités de réanimation pédiatrique distinctes des unités de réanimation néonatales.
Identifier les unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée.
DGOS version 2.1 62