Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.5. Soins de suite et de réadaptation
Références
Décret n°2008-377 relatif aux conditions d’implanta tion applicables à l’activité de SSR :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664450
Décret n°2008-376 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de SSR :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664432
Circulaire du 3 octobre 2008 relative aux décrets réglementant l’activité de SSR :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-10/ste_20080010_0100_0116.pdf
Instruction aux ARS du 22 décembre 2010 sur l’application de l’instruction DGOS du 19 mai 2010 relative
à la mise en œuvre du SROS SSR- Mise à disposition de l’outil de remontée des projets tarifaires au sein
du secteur sous OQN
Instruction aux DG ARS du 19 mai 2010 relative à la mise en œuvre du SROS SSR
Rapport IGAS sur l’évaluation des SROS SSR (février 2010)
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
Organiser une répartition équilibrée des autorisations d’activité, assurant un maillage territorial adapté
tant pour les SSR généralistes que pour les SSR autorisés à développer une spécialisation. Les SSR
ayant une autorisation générale d’activité doivent être en mesure de répondre aux demandes de
l’ensemble des patients, quelle que soit la pathologie d’origine, dès lors que la prise en charge ne
nécessite pas un niveau de recours spécialisé.
Favoriser le passage entre structures de médecine, chirurgie et obstétrique et la prise en charge en SSR,
par des accords de coopération et des outils favorisant l’orientation des patients et la connaissance de
l’offre de soins.
Faciliter par une communication auprès des professionnels libéraux l’accès direct aux SSR pour les
personnes qui y ont notamment déjà été accueillies, pour éviter chaque fois que possible un passage
préalable aux urgences.
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Conforter la qualité des soins en fiabilisant le bilan initial de l’état du patient par une meilleure précision et
une exhaustivité des informations qui y sont portées, en lien avec le prescripteur de l’hospitalisation
Améliorer de la même manière le bilan de sortie du patient.
Améliorer l’efficience
Développer l’hospitalisation à temps partiel en substitution à l’hospitalisation conventionnelle, en
renforçant le lien entre les structures SSR et les professionnels de ville.
Repérer les structures qui ont les durées moyennes de séjour les plus longues et favoriser le
développement des coopérations :
- avec l’HAD, les SSIAD et les structures d’hébergement pour faciliter le retour à domicile ;
- avec les structures médico-sociales (MDPH, CLIC et structures d’hébergement), pour orienter et/ ou
accueillir plus précocement les patients qui en relèvent.
Tout en veillant à préserver l’accès aux soins, encourager les structures à atteindre une taille suffisante,
au besoin en promouvant les restructurations, notamment pour leur permettre de faire face à la mise en
place prochaine de la T2A-SSR.
Dans le contexte de la prochaine réforme de financement, veiller à harmoniser les tarifs des
établissements sous OQN, au regard de la lourdeur des prises en charge des patients accueillis.
DGOS version 2.1 55