Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Il s’agit de s’interroger, à une échelle régionale, sur les scénarios permettant de développer une
organisation de la régulation médicale adaptée au niveau d’activité et en cohérence avec
l’échelle de définition des filières de prise en charge.
Si besoin, des mutualisations d’activité entre SAMU-centres 15, par exemple à certaines heures,
pourront être envisagées.
Une attention particulière devra également être portée à la mise en place, pour l’avenir, de
dispositifs d’évaluation de l’activité des SAMU-centres 15, permettant d’élaborer des rapports
d’activité.
Pour évaluer l’organisation de la régulation médicale de votre région, vous veillerez à prendre en
compte aussi bien l’aide médicale urgente (AMU) que la régulation médicale dans le cadre de la
permanence des soins ambulatoire (PDSA). Vous garderez à l’esprit la nécessité d’intégrer
autant que possible les régulateurs libéraux au sein des SAMU et de favoriser l’articulation avec
les maisons médicales de garde (MMG).
L’objectif final est que, dans chaque région, la réponse des SAMU soit d’une part adaptée aux besoins et
d’autre part de qualité. Pour cela, vous devrez vous assurer de la répartition et de la coordination, sur le
territoire régional, des missions assurées par les SAMU.
Préalablement aux décisions de réorganisation que vous pourrez prendre, il est indispensable de
s’appuyer sur un consensus régional, afin de ne pas risquer de bloquer la démarche globale de
modernisation des SAMU-centres 15. Votre démarche doit être concertée avec les représentants des
urgentistes en région. Vous veillerez également à associer à votre réflexion le Préfet et les représentants
des SDIS dans votre région.
Parallèlement à cette démarche, des contacts seront pris avec l’ASIP santé pour qu’un travail soit mené
au niveau national, visant à définir des spécifications techniques SI et télécom qui puissent être
appliquées dans l’ensemble des SAMU-centre 15, afin de les doter d’équipements interopérables et
fiables. Vous serez tenus informés de son avancement pour que vous puissiez compléter utilement votre
réflexion sur l’organisation régionale.
L’amélioration de la qualité et de l’efficience de la régulation médicale ne pourra en effet être réalisée
sans qu’il existe une réelle interconnexion entre SAMU-centres 15.
S’assurer que la répartition et la coordination des missions assurées par les SAMU sur le territoire
régional permettent une bonne articulation entre SAMU
Faciliter l’orientation des patients
Le répertoire opérationnel des ressources (ROR) doit permettre d’assurer l’orientation effective des
patients dans le cadre du réseau des urgences. Son déploiement dans l’ensemble des régions fera l’objet
d’un accompagnement par l’ASIP, sur la base du cahier des charges fonctionnel réalisé par la DHOS en
juillet 2008. Le déploiement s’inscrit selon des modalités qui seront annoncées en fin d’année 2011 et
dans un calendrier qui s’étalera sur plusieurs années pour faire converger les différents répertoires déjà
existants.
Améliorer l’efficience
1) Réfléchir à la pertinence du maillage des services d’urgences, en vue de garantir la meilleure
accessibilité aux soins en fonction : du nombre d’habitants pouvant être pris en charge, du territoire
pouvant être couvert, de l’activité des services et des caractéristiques sociales de la population prise
en charge.
Une attention particulière sera portée aux zones situées à plus de 30 minutes d’une structure d’urgence
ou d’un SMUR. Le cas échéant, il conviendra de prendre en compte les autres types de réponses mises
en place : réponses apportées par le premier recours (maisons de santé pluri-professionnelles, points
fixes de garde dans le cadre de la permanence des soins), conventions avec les services
départementaux d’incendie et de secours, médecins correspondants de SAMU, etc.
DGOS version 2.1 60