Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Pour attirer et fidéliser les professionnels sur un territoire donné
Le développement professionnel continu (DPC) :
- Objectif : Apporter grâce à la nouvelle obligation du DPC un développement de l’analyse des
pratiques professionnelles entre professionnels de santé de façon interdisciplinaire et quelque soient
les modes d’exercice ces professionnels afin de répondre notamment aux attentes des
professionnels qui souhaitent travailler dans un contexte moins isolé.
- Mise en œuvre par l’ARS : des décrets vont être publiés pour détailler les modalités de mise en
œuvre du développement professionnel continu des professionnels de santé. Les URPS, les
établissements de santé publics et privés, les centres de santé et tous les lieux où exercent les
professionnels de santé pourront se concerter pour assurer la promotion de programmes de DPC.
Les aides aux professionnels de santé exerçant dans les zones fragiles :
- Objectif : maintenir l’offre de santé existante et attirer de nouveaux professionnels dans les zones
fragiles.
- Mise en œuvre par l’ARS : les dispositifs existants restent pour l’instant en place, mais de nouvelles
modalités vont définir les zones susceptibles de bénéficier de ces aides, dans le cadre de l’arrêté de
définition des zones prévu à l’article L.1434-7 du code de la santé publique.
La formation initiale :
- Objectif : Former les étudiants au mode d’exercice regroupé et les attirer vers les zones fragiles par
l’intermédiaire des stages.
- Mise en œuvre par l’ARS : depuis la rentrée 2011, l’ARS peut promouvoir la signature de contrats
d’engagement de service public par les étudiants en médecine, qui s’engagent ainsi à exercer dans
des zones prioritaires définies par l’ARS. En outre, l’ARS doit développer, en partenariat avec les
établissements de formation, la filière de médecine générale et, en particulier, les terrains de stage
dans le secteur ambulatoire (cabinets libéraux, maisons de santé pluridisciplinaires…).
- Guides parus ou prévus :
Livrable de la mission Baudier sur les partenariats avec les Facultés de Médecine (juin 2010)
Pour mobiliser les professionnels autour des besoins de santé
Les plateformes régionales d’appui aux professionnels de santé
Les Plates-formes d’Appui aux Professionnels de Santé (PAPS) sont destinées à faciliter
l’orientation et l’accès à l’information des professionnels de santé, en exercice ou en
formation sur les questions liées à l’installation et aux conditions d’exercice.
Basée sur un partenariat entre l’ARS et les différents acteurs régionaux (caisses
d’assurance maladie, ordres professionnels, unions régionales des professionnels de
santé, facultés et écoles de formations, collectivités territoriales…) les PAPS ont ainsi
vocation à rendre lisible et cohérente l’offre de services à destination des professionnels
de santé, portant sur l’installation et les conditions d’exercice.
Trois offres de services seront développées en priorité. Elles concernent :
l’information et la préparation à l’installation des professionnels en formation ( information
sur le contrat d’engagement de service public, les lieux de stage, les bourses…)
l’Accompagnement des professionnels de santé autour des projets d’exercice coordonné :
appui aux porteurs de projet (réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une MSP,,
présentation des financements possibles…), promotion du travail pluridisciplinaire et des
protocoles de coopération entre professionnels de santé, information sur les expérimentations sur
les nouveaux modes de rémunération, etc
l’Aide à l’installation des professionnels de santé (identification des référents au niveau des
CPAM, des structures d’accueil des ordres professionnels, , information sur les aides à
l’installation, sur la politique régionale de santé etc…).
DGOS version 2.1 101