Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...
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Annexe 7 : Offre de soins hospitalière : Précisions sur la<br />
démarche de pilotage d’activité<br />
Le contexte<br />
Pour dépasser le bilan en demi-teinte des OQOS dans le cadre des SROS III et constituer un outil<br />
légitime et efficace de répartition et de régulation de l’offre de soins, le sujet des OQOS fait l’objet d’une<br />
concertation toujours en cours : réunion avec les acteurs hospitaliers (fédérations, conférences etc.) le 7<br />
janvier et 4 mars et le 30 juin <strong>2011</strong>.<br />
La démarche<br />
La réflexion sur la méthodologie est partagée avec un groupe d’ARS (Ile de France, Limousin, Lorraine,<br />
Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes,) en lien avec l’ATIH, en place depuis septembre 2010.<br />
Les évolutions de la démarche des SROS-PRS<br />
L’objectif est de passer d’un dispositif ressenti comme de la « régulation-sanction » à un dispositif de<br />
« pilotage-gestion » responsabilisé et objectivé <strong>au</strong> sein de chaque région pour une meilleure utilisation de<br />
l’ONDAM hospitalier.<br />
L’évolution de la démarche des objectifs contenus dans les SROS-PRS par rapport <strong>au</strong>x OQOS des<br />
SROS III porte sur deux axes majeurs :<br />
- Leur conception en tant qu’instruments de pilotage et d’éléments d’un dialogue de gestion qui<br />
permette à la fois de répondre <strong>au</strong>x besoins de soins, de veiller à la meilleure répartition de l’offre<br />
et <strong>au</strong> respect de l’ONDAM.<br />
- Leur construction selon une approche méthodologique plus médicalisée (l’approche<br />
consommation de soins permet de s’approcher davantage <strong>du</strong> besoin de soins) et visant à l’équité<br />
(ré<strong>du</strong>ire les écarts trop importants de recours <strong>au</strong>x soins de la population pour une même activité).<br />
A cet effet, les conditions d’utilisation des OQOS vont être revues :<br />
- Dialogue de gestion entre le CNP et chaque ARS avec contractualisation globale sur l’évolution<br />
régionale de l’offre de soins par grandes activités, avec des objectifs sur le développement des<br />
prises en charge ambulatoires en établissements de santé.<br />
- Dialogue entre l’ARS et les acteurs région<strong>au</strong>x en rendant publics les t<strong>au</strong>x de recours par<br />
territoires de santé.<br />
- Dialogue de gestion entre l’ARS et tous les établissements de santé sur chaque territoire de<br />
santé, en confrontant les t<strong>au</strong>x de recours et le case-mix <strong>du</strong> PMSI à la couverture des besoins de<br />
santé grâce à l’observation analytique <strong>du</strong> recours de la population et négociation avec les<br />
interlocuteurs des inflexions nécessaires (développement sur tel type de prise en charge ou<br />
modération <strong>du</strong> recours sur tel <strong>au</strong>tre).<br />
- Dialogue de gestion entre l’ARS et chaque établissement de santé avec contractualisation dans<br />
le CPOM établissement.<br />
- Le contrôle ex-post sera systématisé mais les sanctions perdront leur caractère <strong>au</strong>tomatique.<br />
Livrables (second trimestre <strong>2011</strong>)<br />
* Révision des textes réglementaires OQOS (décret <strong>du</strong> 31 janvier 2005 et arrêté <strong>du</strong> 8 juin 2005).<br />
* Guide méthodologique relatif à l’analyse des t<strong>au</strong>x de recours et <strong>au</strong> pilotage de l’activité des<br />
établissements de santé.<br />
* Outil de chiffrage <strong>du</strong> volet hospitalier et note méthodologique d’accompagnement.<br />
* Données :<br />
T<strong>au</strong>x de recours actualisés sur les nouve<strong>au</strong>x territoires de santé, avec ajustement sur l’état de santé<br />
Table<strong>au</strong>x croisés consommation (recours population) / pro<strong>du</strong>ction par les établissements<br />
* Formation à l’attention des référents métiers des ARS dans le cadre d’ateliers interrégion<strong>au</strong>x (10, 11,<br />
17, 18, 28 mars <strong>2011</strong>) sur la base <strong>du</strong> <strong>guide</strong> méthodologique « analyse des t<strong>au</strong>x de recours et pilotage de<br />
l’activité des établissements de santé ».<br />
<strong>DGOS</strong> version 2.1 106