Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

soutenable à moyen terme pour les établissements de santé car elle implique des efforts de productivité
trop importants ; la réforme du Licence-Master-Doctorat (LMD) et les mesures sur les catégories B vont
en outre générer des coûts importants pour les établissements, qu’il est nécessaire de financer via les
tarifs.
Les perspectives d’évolution de l’ONDAM hospitalier conduisent nécessairement, dans les années à
venir, à chercher à mieux encadrer les volumes d’activité des établissements afin de permettre des
hausses de tarif et de garantir la qualité des pratiques.
Le SROS doit donc constituer un outil privilégié de rationalisation de l’offre de soins globale au regard
des enjeux nationaux de respect de l’ONDAM et de gestion du risque.
Pour conférer au SROS-PRS toute sa portée de pilotage de l’activité, deux moyens vont être mis en
place :
- La mise en place d’un dialogue de gestion État/ ARS/ établissements de santé sur la construction
et le suivi des indicateurs de pilotage du SROS et de leurs cibles (ex-OQOS volume). Un guide
méthodologique portant spécifiquement sur « l’analyse des taux de recours et le pilotage de
l’activité des établissements de santé » viendra compléter le présent guide.
- Il est recommandé aux ARS de réaliser le chiffrage a priori de leur SROS afin d’estimer leur
impact sur les dépenses de l’Assurance maladie. Un outil d’aide au chiffrage sera envoyé aux
régions à l’été 2011.
En complément de son objectif intrinsèque d’amélioration de l’adéquation de l’offre de soins existante aux
besoins de la population, le SROS doit devenir un véritable levier pour la transformation de l’organisation
des soins en substituant aux organisations de soins traditionnelles, des organisations de soins plus
efficientes et en mobilisant des outils favorisant la qualité de soins.
La restructuration de l’offre de soins hospitalière régionale doit être orientée sur l’évolution des modes de
prises en charge, en optimisant l’offre existante notamment par l’amélioration de la gradation des soins
hospitaliers et le développement des modes substitutifs à l’hospitalisation complète. A cette fin, le présent
guide formule des recommandations sur les principaux enjeux de structuration de l’offre de soins (cf.
partie 1) et donne des éléments de cadrage nationaux synthétiques pour chaque activité de soins, en
termes d’amélioration de l’accès aux soins, de qualité/ sécurité des soins et d’efficience (cf. partie 3).
DGOS version 2.1 6