Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Annexe 6 : Offre de soins ambulatoire : Stratégie concernant
les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Contexte
Les données de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Les études menées dans le cadre de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
montrent que la population habitant les ZUS présente des caractéristiques sanitaires spécifiques :
- des indicateurs de santé globalement plus défavorables que pour le reste de la population ;
- un mauvais état de santé ressenti par la population ;
- un recours des habitants à l’hospitalisation et aux urgences hospitalières plus fréquent ;
- un recours moins fréquent à un spécialiste ;
- une plus faible présence médicale et paramédicale (même si les habitants des ZUS sont
rarement domiciliés à de grandes distances des équipements médicaux existants hors du
quartier)
Le cadrage stratégique national
Ces données justifient qu’une stratégie soit déployée afin d’apporter une réponse adaptée aux besoins
identifiés dans ces zones urbaines.
A ce titre, le comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011 a soutenu un double objectif :
- le développement de l'offre de soins de premier recours dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville par un soutien aux projets de maisons de santé en cours ;
- l’identification par les ARS dans la partie ambulatoire des schémas régionaux d’organisation des
soins (SROS) d’une stratégie concernant ces quartiers : repérage des déficits d’accès aux soins
de premier recours et mise en place d’une stratégie de réponse, notamment à partir de structures
d’exercice coordonnées (maisons de santé mais également centres de santé)
Au niveau local, la structuration de l’offre de soins dans les quartiers prioritaires nécessite, à la fois une
bonne coordination des acteurs institutionnels pour assurer la cohérence des différentes démarches
territoriales, une solide mobilisation des professionnels de santé qui doivent impérativement être engagés
en amont des projets, et une bonne adéquation de l’offre de soins aux besoins des habitants.
Les orientations concernant la régulation de l'offre dans les quartiers
prioritaires : les conditions du pilotage
La géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville
La géographie des quartiers prioritaires de la politique de la ville est multiple : zones urbaines sensibles
(ZUS) ; zones de revitalisation urbaine (ZRU) ; périmètre des contrats urbains de cohésion sociale
(quartiers CUCS 1 et 2). L’analyse peut donc prendre en compte les différents découpages, notamment
en fonction des données et diagnostic et des leviers financiers disponibles pour chacun d’entre eux.
Ces découpages peuvent toutefois utilement contribuer à la définition des territoires pertinents pour le
zonage des aides à l’installation (cf. dans la partie ambulatoire du SROS, le point d’articulation avec les
mesures destinées à favoriser une meilleure répartition des professionnels, maisons, pôles et centres de
santé).
L’attention est appelée sur le fait que l’offre peut ne pas être disponible dans la zone identifiée (exemple
de la ZUS), mais l’être à proximité immédiate. Le diagnostic pourra donc être élargi au-delà du périmètre
géographique considéré.
La coordination institutionnelle
Le pilotage de la stratégie relative aux quartiers prioritaires de la ville incombe à l’ARS, en lien avec
l’ensemble des partenaires concernés.
A ce titre, l’élaboration des SROS représente une occasion de coordonner l’action des acteurs de la
politique de la ville et celle des ARS pour identifier et soutenir les initiatives dans ces quartiers. Ainsi,
pour la conception de cette stratégie il convient de mobiliser tous les acteurs de la politique de la
ville : les délégués territoriaux de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence
DGOS version 2.1 102