Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Promouvoir les facteurs favorisant les relations d’attachement mère-enfant (allaitement, bien traitance).
Améliorer les conditions de prise en charge de l’AMP-DPN au sein des équipes qui les réalisent au
travers d’une prise en compte des aspects psychologiques.
Renforcer la continuité de la prise en charge des nouveau-nés en risque de développer un handicap et
accompagner les parents.
Diversifier les modes de prise en charge de l’IVG (médicamenteuse et instrumentale) au sein de tous les
établissements les prenant en charge.
Améliorer l’efficience
Garantir l’étendue des modes de prise en charge des maternités de types 2 et 3 entre le suivi des
grossesses à faible niveau de risque et le suivi des grossesses à risque.
Développer l’IVG hors établissement au sein des centres de santé et en collaboration avec les conseils
généraux, les centres de planification familiale
Points d’articulation avec la prévention et le médico-social
Assurer une coordination du suivi en prénatal de la femme enceinte et en post-natal de la mère et de
l’enfant lorsqu’une prise en charge par le secteur médico-social est nécessaire.
Assurer l’articulation des établissements pratiquant des IVG avec les centres d’éducation et de
planification familiale du conseil général en prévention des grossesses non désirées (contraception).
Renforcer les coordinations entre les professionnels de santé libéraux et les établissements pratiquant
des IVG, dans le domaine de la prévention des grossesses non désirées et de l’orientation des femmes
en amont et en aval d’une IVG.
Indicateurs de suivi
Grossesse-accouchement
- Part des séjours de nouveau-nés « sévères » réalisés en maternité de niveau 3
- Taux de césarienne par maternité et par territoire de santé (ind. CPOM)
- Part d’établissements dont le niveau d’activité est inférieur au seuil national annuel de
300 accouchements (ind. CPOM)
IVG
- Part d’établissements de santé pratiquant des IVG parmi les établissements autorisés à la
gynécologie-obstétrique et/ou à la chirurgie
- Part d’IVG médicamenteuses pratiquée en établissement de santé
- Part d’IVG médicamenteuses pratiquée en dehors des établissements de santé
AMP-DPN
- Taux de recours aux activités cliniques d’AMP des femmes en âge de procréer
DGOS version 2.1 52