Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

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Ils doivent agir en cohérence avec l’ensemble des acteurs du premier recours (professionnels de
santé libéraux, centres de santé, maisons de santé,...) et représentent des acteurs privilégiés car
ils fonctionnent largement avec la participation des médecins libéraux à l’activité interne de
l’établissement.
La loi HPST offre désormais la possibilité de faire bénéficier tous les établissements des spécificités de
ces établissements, notamment en matière d’intervention des libéraux.
A ce premier niveau peuvent s’ajouter 3 types de niveaux dits de recours : infrarégional, régional et
interrégional. Ces trois niveaux de recours se distinguent par les degrés de spécialisation et d’expertise
attendus à chaque échelle territoriale compte tenu des besoins sanitaires de la population. Ils ont en
commun l’appui qu’ils apportent en cascade, au niveau de premier recours et aux plateaux techniques
d’activités programmées, du fait soit de leur accessibilité 24h/24, soit de leur expertise.
2/ Le niveau des plateaux techniques de « recours infrarégional » : Il se distingue du niveau
précédent, par une activité à la fois programmée et en urgence avec une obligation de PDS. Il concerne
des établissements pivots avec un accès 24h/24 aux activités MCO, urgences, pédiatrie, aux plateaux
techniques d’imagerie (scanner et IRM) et de biologie. A ce niveau sont également organisés
l’hospitalisation complète en psychiatrie, la présence psychiatrique en urgence et les centres d’accueil et
de crise.
3/ Le niveau des plateaux techniques de « recours régional » : selon la densité et la répartition de la
population et de l’offre dans certaines régions, les activités et l’expertise attendue du niveau régional
peuvent se situer au niveau de recours infrarégional. Il assure l’ensemble de l’offre des activités
hautement spécialisées à l’exception de certains segments de ces activités dont la complexité et/ou la
rareté des actes et des ressources justifient une concentration et une organisation de l’offre au niveau
interrégional voire national. Il comprend les sites de recours « en cancérologie » qui apportent leur appui
aux autres sites infrarégionaux autorisés au traitement du cancer.
4/ Le niveau des plateaux techniques de « recours interrégional » voire de référence nationale : il
correspond à des activités dont le caractère hautement spécialisé et la fréquence justifient la
concentration sur un plateau technique spécifique à une échelle interrégionale laquelle permet ainsi
d’optimiser la ressource médicale experte mobilisée. Les activités relevant des SIOS (neurochirurgie,
chirurgie cardiaque, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, greffes
d’organes et de cellules hématopoïétiques, traitement des grands brûlés) nécessitent une approche
interrégionale, néanmoins les plateaux techniques de ces activités peuvent se situer au niveau de
recours infrarégional (IDF), au niveau de recours régional (dans la majorité des cas, un site par région)
ou interrégional (traitement des grands brûlés, greffes de certains organes). D’autres activités, (AMP,
DPN, examens des caractéristiques génétiques) bien que relevant des SROS doivent également
s’inscrire dans cette logique d’appréciation des besoins à l’échelle interrégionale voire nationale pour
certains laboratoires hyper spécialisés.
Objectifs nationaux
La gradation des plateaux techniques a vocation à répondre aux impératifs de sécurité des soins
et de juste utilisation des ressources. Elle doit également permettre un accès aux soins spécialisés,
notamment en urgence. L’organisation et la répartition territoriale des plateaux techniques doit être
pensée en intégrant les obligations réglementaires qui structurent certaines activités de soins et les
logiques de parcours de soins.
Améliorer l’accès aux soins
Définir le(s) bon(s) niveau(x) de plateau technique requis par activité de soins en tenant compte des
éléments structurants suivants :
- l’application des seuils d’activité opposables à la pratique de certaines activités (dispositions
réglementaires : traitement du cancer, neurochirurgie, chirurgie cardiaque, activités interventionnelles
par voie endovasculaire en neuroradiologie, activités interventionnelles sous imagerie médicale par
voie endovasculaire en cardiologie)
- la recommandation de seuils d’activité justifiant le regroupement de moyens sur un nombre limité de
sites (cf. fiche 3.2 sur l’activité de chirurgie et la circulaire du 5 mars 2004 :1500 séjours avec une
intervention chirurgicale)
- la prise en compte de la gradation existante pour une activité donnée (maternités niveaux 1, 2, 3)
- l’organisation territoriale de la permanence des soins hospitalière identifiant les sites y participant
- l’utilisation de la télémédecine
DGOS version 2.1 26