Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

C. Activités de soins relevant des SIOS, ou des
SROS en Ile de France et à la Réunion
Le traitement des SIOS en cours fait l’objet d’un point particulier dans le point relatif à la gestion de la
transition entre le SROS III et le SROS-PRS (cf. supra).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402768&dateTexte=&categorie
Lien=id
3.16. Chirurgie cardiaque
Références
Décret n° 2006- 77 du 24 janvier 2006 relatif aux c onditions d'implantation en chirurgie cardiaque :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000453947&dateTexte
Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux co nditions techniques de fonctionnement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000818517&dateTexte
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de
chirurgie cardiaque prévues à l’article R. 6123-74 du code de la santé publique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636623&dateTexte=
Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à
la liste des activités de soins faisant par dérogation l’objet d’un schéma régional d’organisation des soins
en Ile-de -France et à La Réunion et Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402768&dateTexte=&categorie
Lien=id
Circulaire du 03 juillet 2006 relative à l'activité de soins de chirurgie cardiaque :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2006/06-08/a0080017.htm
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
Assurer l’accès à la chirurgie cardiaque à l’échelle de l’interrégion
Améliorer l’efficience
Compte tenu de l’évolution des techniques et notamment du développement des activités de cardiologie
interventionnelle qui limite le nombre de patients pris en charge en chirurgie cardiaque, la concentration
de la pratique la chirurgie cardiaque sur un nombre plus restreint de sites est à privilégier. Cela permettra
d’optimiser les moyens humains et techniques, de garantir la sécurité des soins et de maitriser les coûts
par une offre de soins mieux adaptée aux besoins.
Pour regrouper l’activité sur un nombre plus limité de sites, il convient d’engager des recompositions de
l’offre au niveau interrégional et de développer les coopérations inter-établissements en tenant compte
des filières de soins cohérentes entre les régions concernées
Point d’articulation à étudier avec la prévention et le médico-social
Lien ville-hôpital avec les cardiologues libéraux : prévention des risques cardiaques, dépistage et suivi
post-opératoire
Indicateurs de suivi
Dispersion des taux de recours
DGOS version 2.1 84