Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

1.6. La transfusion sanguine
Référence :
Articles L.1224-1 et suivants relatifs au schéma d’organisation de la transfusion sanguine :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C18A37B926DDF43E913678F6471B1156.tpdjo10
v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006171021&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20101009
Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la
santé publique :
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000470102&fastPos=1&fastReqId
=2034730172&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Décret n°2006-1589 du 12 décembre 2006 relatif aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine
et modifiant le code de la santé publique :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613546&dateTexte=
Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine (SOTS) est élaboré pour une durée de cinq ans par
l’Etablissement Français du Sang (EFS) et soumis pour avis aux ARS (conformément à l’article R.1224-
3).
Les prochains SOTS vont être établis pour la période du 2012 au 2016. Dans cette perspective, il
convient d’initier la réflexion concernant le besoin en produits sanguins labiles pour la prise en charge
des patients, dans le cadre du PSRS et du SROS. En effet, au regard des activités de soins, il est
important de définir comment se réalise la mise à disposition de ces produits tout en s'assurant de la
sécurité optimale et de l'optimisation de la ressource.
A cet effet et en prévision de l’avis que l’ARS devra donner sur le projet de SOTS élaboré par l’EFS,
l’ARS peut réaliser un diagnostic concernant la transfusion sanguine (identification des établissements de
santé nécessitant un accès immédiat aux produits sanguins labiles (PSL), en fonction des activités de
soins réalisées) et le maillage territorial des sites transfusionnels de l’EFS et des dépôts gérés par les
établissements de santé.
Dans ce cas, il conviendra d’associer lors de la concertation l'Etablissement Français du Sang (EFS) les
coordinateurs régionaux d'hémovigilance et, le cas échéant, le Centre de transfusion sanguine des
armées.
Comme les éléments produits par l’ARS sur la transfusion sanguine n’auront pas de valeur opposable, ils
trouvent leur place dans la partie préliminaire du SROS, indicative, mais présentant les enjeux
structurants pour l’offre de soins. En effet, la coordination entre les deux schémas concerne à la fois la
réponse à l’urgence vitale et les activités de soins à potentiel hémorragique hors urgence vitale.
DGOS version 2.1 30