Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.14. Soins palliatifs
Références
Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie :
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000446240
Circulaire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relat ive à l’organisation des soins palliatifs :
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_099_250308.pdf
Circulaire N°DHOS/O2/O3/CNAMTS/2008/100 du 25 mars 2008 relative au référentiel national
d'organisation des réseaux de santé en soins palliatifs
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_100_250308.pdf
Programme de développement des soins palliatifs 2008-2012 : Programme 2008-2012
Orientations nationales
Améliorer la qualité de prise en charge palliative dans l’ensemble des services de soins
Intégrer la démarche palliative dans la pratique soignante pour assurer une prise en charge adaptée à
l’ensemble des patients dont l’état de santé le requiert
Organiser la diffusion de la culture palliative auprès de l’ensemble des professionnels de santé
(professionnels libéraux, établissements médicosociaux (ESMS), différentes unités des établissements
de santé…), en particulier par l’intervention des équipes mobiles
Favoriser le maintien à domicile (résidentiel ou ESMS) des patients requérant des soins palliatifs,
(hospitalisation à domicile, équipe mobile de soins palliatifs, coopérations formalisées intégrant les
médecins généralistes, les SSIAD…)
Améliorer l’accès à des prises en charge spécialisées pour des patients requérant des
soins palliatifs particulièrement complexes
Assurer l’existence d’une offre de soins graduée dans l’ensemble des régions et l’accessibilité effective
au sein de chaque territoire de santé à une USP. Chaque établissement de santé doit donc formaliser
des liens avec un établissement de santé disposant d’une USP.
Structurer, au sein des territoires de santé, les coopérations entre l’ensemble des professionnels qui
concourent à la prise en charge des patients en fin de vie (réseaux, conventions)
Améliorer l’efficience des moyens de prise en charge
Eviter les transferts de patients en favorisant l’accès aux compétences, à domicile comme au sein même
des différents pôles des établissements de santé, notamment en renforçant l’effectivité de l’intervention
des EMSP dans l’ensemble des services de soins et des EHPAD.
Renforcer la mutualisation des moyens spécifiques de prise en charge (unité de soins palliatifs, équipe
mobile de soins palliatifs) entre établissements de santé (dans le cadre des communautés hospitalières
de territoire et des groupements de coopération sanitaire notamment).
Points d’articulation à étudier avec la prévention et le médico-social
Rendre effective l’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements
d’hébergement pour personnes âgées
Favoriser le maintien au sein des ESMS des résidents en fin de vie et éviter les hospitalisations en
urgence non justifiées
Favoriser la participation des professionnels de santé libéraux au parcours de soins des patients en soins
palliatifs (participation aux RCP dans le cadre d’un maintien à domicile…)
Indicateurs de suivi
- Part d’établissements enregistrant plus de 600 décès par an en MCO disposant d’une unité de soins
palliatifs
- Part d’établissements de santé bénéficiant de l’intervention d’une EMSP (interne ou externe)
DGOS version 2.1 73