Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Activité autorisée
Spécialité concernée
Base juridique
CI* (décret
CE)
CTF**
(décret
simple)
Possibilité de
permanence
Obligation de
Permanence
sur site
Obligation
avec
possibilité de
mutualisation
territoriale
Commentaires
Néphrologue D. 6124-69 X
Obligation d’astreinte (pour le suivi
des malades donc plutôt au titre de
la continuité) avec possibilité de
mutualisation limitée aux
établissements concernés par
l’autorisation (si 1 seul
établissement ne réalise pas les 3
modalités de dialyse minimum
requises cf. art. R. 6123-55)
+ si USI de néphrologie dans le
même établissement : la garde de
néphrologie peut être mobilisée
pour assurer la permanence des 2
services)
Centre d’hémodialyse pour enfants
Pédiatre D. 6124-72 X
Obligation d’astreinte sans autre
précision (pour le suivi des
malades donc plutôt au titre de la
continuité)
Unité de dialyse médicalisée
Néphrologue
D. 6124-69
D. 6124-76
X
Obligation d’astreinte (possibilité
d’astreinte partagée avec centre
d’hémodialyse art. 6124-69) (pour
le suivi des malades donc plutôt au
titre de la continuité)
Unité d’autodialyse
Néphrologue
D. 6124-69
D. 6124-80
X
Obligation d’astreinte (possibilité
d’astreinte partagée avec centre
d’hémodialyse art. 6124-69) (pour
le suivi des malades donc plutôt au
titre de la continuité)
Hémodialyse à domicile
Néphrologue
D. 6124-69
D. 6124-85
X
Obligation d’astreinte (possibilité
d’astreinte partagée avec centre
d’hémodialyse art. 6124-69) (pour
le suivi des malades donc plutôt au
titre de la continuité)
Dialyse péritonéale à domicile
Néphrologue
D. 6124-69
D. 6124-87
X
Obligation d’astreinte (possibilité
d’astreinte partagée avec centre
d’hémodialyse art. 6124-69) (pour
le suivi des malades donc plutôt au
titre de la continuité)
Chirurgie cardiaque
Chirurgien R. 6123-73 D. 6124-123 X
Obligation d’astreinte exclusive ou
de garde sur site au titre de la
continuité (décret en D et de la
permanence, décret en R)
Anesthésiste R. 6123-73 D. 6124-123 X Idem
Médecin spécialisé en CEC
(ou infirmier)
R. 6123-73 D. 6124-123 X Idem
Activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie
Médecin spécialisé en
cardiologie interventionnelle
R. 6123-132 D. 6124-181 X
Pour les actes portant sur les
autres cardiopathies de l’adulte
(angioplasties coronaires) :
astreinte ou garde sur place + un
second médecin spécialiste en
mesure d’intervenir sans délai
(praticien sur place ou en
astreinte) ; en l’absence de
précision possibilité de
mutualisation entre plusieurs sites
autorisés
DGOS version 2.1 90