Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

8- Objectifs quantifiés en implantations et nombre d’appareils par territoire de santé, et, le cas
échéant, objectifs en accessibilité
9- Indicateurs de pilotage du SROS et leurs cibles (ex-OQOS volume)
10- Indicateurs de suivi du SROS
Les missions de service public peuvent faire l’objet d’un chapitre particulier, sur la base des
recommandations contenues dans le présent guide.
Le contenu du guide méthodologique
La partie 3 du guide sur l’offre de soins hospitalière, est présentée de façon segmentée par activité de
soins pour répondre aux nécessités du droit des autorisations.
Le guide méthodologique présente pour chaque activité de soins :
1. les références réglementaires et rapports (avec lien électronique dans la mesure du possible)
2. les orientations nationales pour les cinq années à venir en termes d’accès aux soins, de qualité/
sécurité des soins et d’efficience
3. (éventuellement) les points d’articulation qu’il semble utile de traiter en lien avec la globalité du
champ de compétence des ARS
4. les indicateurs de suivi du SROS :
Concernant les indicateurs, dans la mesure où :
- le suivi des différentes activités de soins fait partie des obligations réglementaires,
- un système d’information pour le suivi du SROS est en cours d’élaboration (description en annexe du
guide),
- et un outillage des ARS visant à faciliter la gestion régionale indicateurs de pilotage de l’activité des
établissements de santé va être proposé (données sur les taux de recours, guide méthodologique
« analyse des taux de recours et pilotage de l’activité hospitalière »),
tous les indicateurs de suivi classiques sur les autorisations d’activités de soins et le volume
d’activité ne sont pas précisés dans le guide : n’y figurent que les indicateurs de suivi plus
spécifiques qui constitueront le socle de base de suivi du SROS.
La cohérence entre les indicateurs de suivi du SROS et ceux du CPOM ARS a été recherchée autant
que possible. Les ARS pourront utilement compléter ces indicateurs socles par des indicateurs choisis en
fonction des objectifs régionaux.
DGOS version 2.1 46