Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.17. Neurochirurgie
Références
Décret n° 2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux cond itions d’implantation applicables aux activités de
soins de neurochirurgie :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821942&dateTexte
Décret n° 2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux cond itions techniques de fonctionnement applicables aux
activités de soins de neurochirurgie :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000466651&dateTexte
Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de
neurochirurgie :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649290&dateTexte=
Arrêté du 15 juin 2010 pris en application de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique et relatif à
la liste des activités de soins faisant par dérogation l’objet d’un schéma régional d’organisation des soins
en Ile-de -France et à La Réunion et Mayotte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022402768&dateTexte=&categorie
Lien=id
Circulaire n°DHOS/O4/2007/390 du 29 octobre 2007 re lative aux activités de soins de
neurochirurgie :http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2007/07-11/a0110061.htm
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
Stabiliser le nombre de sites pratiquant la neurochirurgie, activité hautement spécialisée portant sur un
nombre limité de patients et qui requiert des moyens humains et matériels spécifiques. NB : les besoins
de neurochirurgie ne devraient pas progresser compte tenu de l’évolution des techniques et notamment
du développement des activités de neuroradiologie interventionnelle.
Assurer la permanence des soins à l’échelle interrégionale par l’organisation d’un réseau de coopérations
inter établissements permettant de mutualiser les ressources médicales, avec l’utilisation de la
télémédecine
Identifier par interrégion un site référent pour la neurochirurgie pédiatrique
Etablir une filière de soins avec les autres interrégions si l’interrégion ne peut offrir une réponse
satisfaisante à des traitements neurochirurgicaux complexes,
Améliorer l’efficience
S’assurer du respect par les structures autorisées du seuil d’activité attendu pour la neurochirurgie adulte
Optimiser l’utilisation des moyens humains et techniques de chaque site permettant de garantir la
sécurité des soins et la maitrise des coûts.
Points d’articulation à étudier avec la prévention et le médico-social
Articulation ville-hôpital notamment en termes d’information sur la prévention des risques de
traumatismes crâniens :
- chez les enfants (bébés secoués, accidents domestiques et de la voie publique)
- accidents de la route (polytraumatisés)
Informations et suivi en lien avec les neurologues, les généralistes, les structures spécialisées, des
patients relevant de la neurochirurgie fonctionnelle : maladie de Parkinson, épilepsie, AVC, prise en
charge de la douleur
Indicateurs de suivi
Dispersion des taux de recours
DGOS version 2.1 85