Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Partie 3 : L’offre de soins hospitalière
Références
Articles L.1434-9 (loi HPST) et R.1434-4 (décret PRS)
La concertation avec les instances locales et les acteurs de santé
Il convient d’instaurer une instance opérationnelle de dialogue avec les établissements de santé,
siégeant auprès des DG d’ARS. Outre le dialogue institutionnel engagé avec la CRSA et les
conférences de territoires (dans le cadre de la démocratie sanitaire), il est important que les ARS mettent
en place cette instance pour le pilotage de l’activité hospitalière.
L’objectif est que les ARS conduisent une réflexion concertée sur la répartition de l’offre de soins, et donc
notamment sur :
- la couverture des besoins de santé ;
- la pertinence de l’offre existante ;
- l’octroi des missions de service public
Missions de l’instance opérationnelle de dialogue
L’enjeu pour les ARS est de faire de cette instance un espace de concertation et de réflexion, pour que
les acteurs de soins hospitaliers :
- partagent le même niveau d’information ;
- contribuent à élaborer, de façon concertée, les changements nécessaires à apporter à l’offre de
soins.
Cette instance a vocation à contribuer au pilotage de l’activité des établissements de santé, notamment
en partageant le diagnostic régional relatif à la couverture des besoins de santé et à la pertinence de
l’offre de soins, diagnostic tenant compte du contexte local expliquant ou non les atypies constatées,
notamment au niveau des établissements, des actes pratiqués, de la situation de l’offre en ville, du
développement des alternatives à l’hospitalisation complète, etc.
C’est également en son sein que doivent être discutées les orientations les plus importantes de
l’évolution de l’offre hospitalière telles qu’abordées dans ce guide : structuration de la permanence des
soins, attribution des missions de service public, développement de la chirurgie ambulatoire et des
alternatives à l’hospitalisation complète, etc.
Composition de l’instance opérationnelle de dialogue
Cette instance opérationnelle n’aura pas d’existence réglementaire. Sa composition et ses modalités de
réunion relèvent donc de la libre initiative des ARS, en fonction des acteurs et du contexte local.
L’objectif est de permettre des échanges autour d’un diagnostic régional avec les fédérations
hospitalières, à charge pour elles de composer librement leur délégation, et donc en tant que de besoin
d’y associer les professionnels de santé.
L’impact de la contrainte macro-économique sur l’offre de soins
hospitalière
Le contexte macro-économique décrit en introduction du présent guide impacte directement le SROS sur
l’offre de soins hospitalière. D’une part, la cohérence du SROS avec l’ONDAM doit être assurée : dans ce
sens, les autorisations d’activité ne doivent pas déboucher sur des dépenses incompatibles avec le
respect de l’ONDAM. D’autre part, le SROS doit être utilisé comme un outil facilitant le respect de la
contrainte financière à moyen terme : il doit devenir un véritable levier pour la transformation de
l’organisation des soins en substituant des organisations de soins efficientes aux organisations de soins
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