Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...
Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...
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Ces indicateurs relatifs <strong>au</strong> dossier patient sont obligatoires pour les activités MCO. A compter de <strong>2011</strong>, ils<br />
le deviendront pour le SSR.<br />
L’outil Hospidiag doit devenir l’outil de référence de l’ensemble des acteurs de soins pour la mesure de la<br />
performance des établissements de santé à activité médical, chirurgical et obstétricale.<br />
Un indicateur de satisfaction des patients hospitalisés est programmé. Sa généralisation est prévue pour<br />
<strong>2011</strong> à plus de 1300 établissements de santé ayant une activité de médecine-chirurgie et obstétrique<br />
(MCO) y compris les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Une note d’information <strong>au</strong>près des ARS a<br />
été diffusée pour porter à leur connaissance les premières modalités de la généralisation de cet<br />
indicateur (septembre 2010). Les modalités de diffusion des résultats sont les suivantes : en <strong>2011</strong>, les<br />
résultats ne seront ni diffusés de façon nominative ni ren<strong>du</strong>s opposables. Elle permettra <strong>au</strong>x<br />
établissements de santé d’être sensibilisés à la procé<strong>du</strong>re et d’anticiper la diffusion publique de l’année<br />
suivante. Les résultats pourront d’ores et déjà servir <strong>au</strong>x établissements de santé à définir des objectifs et<br />
orientations régionales jugés prioritaires ; en 2012, la publication nationale par établissement de santé<br />
sera ren<strong>du</strong>e obligatoire.<br />
Ces données vont <strong>guide</strong>r les actions pour mieux accompagner les établissements de santé et les régions<br />
dans l’amélioration de la qualité des soins, notamment par une incitation à la contractualisation dans le<br />
cadre des CPOM. À l’échelon local, ces indicateurs participent à la préparation et à la con<strong>du</strong>ite de la<br />
certification des établissements, et s’intègrent dans la politique d’amélioration continue de la qualité dans<br />
le cadre <strong>du</strong> programme d’actions de la commission médicale d’établissement.<br />
Outils<br />
Platines : http://www.platines.sante.gouv.fr/<br />
Table<strong>au</strong> de bord des infections nosocomiales : http://www.icalin.sante.gouv.fr/ et<br />
http://www.sante-sports.gouv.fr/table<strong>au</strong>-de-bord-des-infections-nosocomiales-dans-les-etablissementsde-sante.html<br />
<strong>DGOS</strong> version 2.1 114
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