Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Hypothèse B : besoin identifié = 3 lignes de garde de chirurgie viscérale
inscription de la
reconnaissance
prioritaire de la
mission dans le CPOM
de l'établissement X
exercant pleinement
la mission
Le SROS identifie un besoin
couvert, un besoin
partiellement couvert ainsi
qu'un nouveau besoin
(toujours dans le cadre de
la chir viscérale)
Appel à candidature ouvert à
tout établissement
Concertation
avec le comité
régional des
professionnels de
santé
Inscription de la
reconnaissance
prioritaire de la mission
dans le CPOM de
l'établissement Y
exerçant déjà
partiellement la mission,
avec engagement de ce
dernier à assumer
pleinement cette mission
inscription de la
mission dans le CPOM
du candicat retenu
Hypothèse D : besoin identifié = 1 ligne de garde de chirurgie viscérale
Le SROS identifie un
besoin inférieurà l'offre
diagnostiquée
inscription de la
reconnaissance
prioritaire de la
mission dans le
CPOM de
l'établissement X
exercant pleinement
la mission
Concertation
avec l’instance
opérationnelle
de dialogue
Dans tous les cas, si le besoin est inférieur à l’offre, la reconnaissance prioritaire doit être motivée à
l’appui de critères de priorisation, communicables préalablement à tout établissement (formation du
personnel, organisation du service, renouvellement des équipements).
En l’occurrence, il convient d’objectiver les difficultés d’organisation de fonctionnement de la ligne de
garde.
DGOS version 2.1 110