Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

- Répondre aux besoins des professionnels
Il s’agit d’adapter la réponse aux besoins des professionnels notamment en termes de sécurité et de
viabilité économique, à partir de l’identification des freins spécifiques à l’installation des professionnels
dans les ZUS.
Par exemple, certaines collectivités territoriales sont prêtes à financer des services de sécurité pour les
maisons de santé ou à mettre à disposition des locaux, moyennant un loyer, pour l’exercice des
professionnels libéraux.
- Favoriser le déploiement de structures d’exercice coordonné
Dans les quartiers qui auront été identifiés comme prioritaires dans le cadre du SROS, il convient de
déterminer la structure d’exercice coordonné (MSP, centres de santé) la plus pertinente en fonction de sa
capacité à répondre aux besoins et à assurer sa viabilité économique.
S’agissant des maisons de santé, à ce jour 12 sont en fonctionnement et 22 projets sont en cours.
Ce type de structures peut constituer une réponse aux freins à l’installation des professionnels et
contribuer à l’attractivité et à la pérennisation des installations. Il répond au souhait des professionnels de
disposer d’un cadre d’exercice rénové, qui optimise le temps médical et évite l’isolement.
Les actions de soutien à aux projets de maisons de santé engagées de manière coordonnée entre les
ARS et les acteurs de la politique de la ville devraient se fonder sur les prérequis suivants :
- existence d’une initiative des professionnels de santé : le soutien financier et organisationnel des
pouvoirs publics doit s’appuyer sur un engagement préalable et solide de la part des
promoteurs ;
- respect du cahier des charges des maisons de santé, des conditions de fonctionnement et de
l’élaboration du projet de santé prévus par la circulaire du 27 juillet 2010 ;
- inscription dans les orientations du SROS afin d’assurer une bonne insertion de ces projets dans
les territoires.
DGOS version 2.1 105