Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.8. Médecine d’urgence
Références
Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médec ine d'urgence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788651&dateTexte
Décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux condi tions techniques de fonctionnement applicables aux
structures de médecine d'urgence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788652&dateTexte=
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
L’accès aux soins, en urgence, comprend l’accès à des soins de proximité et l’accès à des soins délivrés
dans le cadre de filières de soins spécialisés.
1) Assurer l’accès aux soins, pour l’ensemble des besoins de soins non programmés et urgents
(urgences banales et urgences vitales), par un maillage pertinent du territoire, en prenant en compte les
structures de médecine d’urgence, les SMUR et les antennes de SMUR.
Le maillage des structures de médecine d’urgence permet de répondre aux besoins de proximité. Les
structures des urgences, en particulier avec l’appui des SMUR, permettent d’organiser l’accès à des
filières de soins spécialisés. L’accès direct à des plateaux techniques spécialisés après régulation
médicale doit être encouragé.
2) Développer l’organisation territoriale des structures de médecine d’urgence (réseau des urgences)
pour optimiser l’orientation des patients en aval de leur prise en charge en urgence, c’est-à-dire à partir
de l’appel au centre 15 ou de la porte d’entrée que constitue la structure des urgences, vers les plateaux
techniques, vers les services d’hospitalisation, vers les structures médico-sociales le cas échéant.
En ce qui concerne l’organisation en amont des services d’urgence : cf. Partie I « l’articulation
urgences/ville »
En ce qui concerne l’organisation en aval des services d’urgence : cf. Partie I « l’articulation
urgences/ville », « la permanence des soins en établissement de santé » et « la gradation des plateaux
techniques ».
3) Garantir le rôle des centres de réception et de régulation des appels (CRRA) au sein des SAMU
centres 15 comme pivot de la régulation médicale pour assurer la couverture de l’ensemble du territoire
par un numéro d’appel national et unique (n° 15).
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Une démarche de modernisation des SAMU a été engagée. Elle est présentée par l’instruction du 16 mai
2011.
Elle comporte une dimension relative à l’organisation territoriale et une dimension de modernisation des
systèmes d’information.
Concernant l’organisation territoriale, des données d’activité vous ont été transmises et doivent permettre
d’établir un premier diagnostic régional, sur la base du nombre de SAMU-centres 15 par région, du
nombre de lignes de garde, de l’activité constatée, du bassin de population et de l’ensemble des critères
estimés pertinent.
Les objectifs suivants seront poursuivis :
Il convient de garantir une réponse de qualité, dans chaque SAMU-centre 15 et dans chaque
région, notamment en cas de pics d’activité et de crise sanitaire.
DGOS version 2.1 59