Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Le parallélisme du financement et plus généralement du modèle de PDSES entre les secteurs public et
privé s’inscrit dans une logique de convergence, d’optimisation et de mutualisation des ressources
médicales disponibles et de réorganisation territoriale de la PDSES.
Points d'articulation
Articulation entre la permanence des soins ambulatoire, la permanence des soins en
établissement de santé et les structures de médecine d’urgence
PDSES et PDSA contribuent à assurer la continuité de la prise en charge des demandes de soins non
programmées entre la ville et l’hôpital.
Il faut cependant préciser les champs respectifs de la PDSA et de la PDSES, qui ne relèvent ni des
mêmes logiques ni des mêmes acteurs :
La permanence des soins ambulatoire, contrairement à la PDSES définie supra, a quant à elle pour
objet de répondre à des besoins de soins non programmés relevant de la médecine de ville, aux horaires
de fermeture des cabinets médicaux. Elle est assurée par les médecins libéraux et des centres de santé.
Elle peut être effectuée dans les points fixes de garde que sont les maisons médicales de garde.
L’un des enjeux est d’assurer l'égal accès aux soins de premier recours aux heures de fermeture des
cabinets libéraux.
Le point d’articulation se situe dans les structures de médecine d’urgence (SAMU, SMUR, structures
des urgences), qui assurent la coordination entre ville et hôpital :
- d’une part en amont des services de médecine d’urgence pour organiser l’entrée des patients dans le
système de soins ;
- d’autre part en aval pour l’orientation des patients une fois qu’ils sont entrés dans le système de
soins et que leur état requiert une prise en charge dans un établissement de santé et notamment par
un plateau technique. La structuration du réseau des urgences et le développement du répertoire
opérationnel des ressources constituent les leviers privilégiés de cette mise en cohérence.
Articulation entre la permanence des soins en établissement de santé et les structures
de permanence et d’urgence médico-sociale
Il convient par ailleurs de faciliter l’accueil des personnes présentant des difficultés spécifiques et de
veiller à améliorer les modalités d'information des structures médico-sociales sur les structures
hospitalières participant à la PDSES. Il est important d’identifier parmi elles les structures et filières
spécifiques de prise en charge (par exemple pour l’AVC en urgence).
Le point d’articulation se situe également dans les structures de médecine d’urgence et la formalisation
des réseaux des urgences médicales et des urgences médico-sociales.
La démarche d’élaboration du schéma cible de PDSES
La réalisation de l’état des lieux
Annexe 1 : Les obligations de permanence des spécialités médicales et/ou chirurgicales visées dans les
conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement des activités réglementées
Le diagnostic des besoins et des ressources médicales disponibles constitue un préalable essentiel à
l’élaboration du schéma cible régional.
Cette phase de diagnostic requiert également la collecte, au niveau des établissements de santé publics
et privés, des données suivantes relatives à :
- l’activité : nombre, par spécialité, de nouveaux patients pris en charge, avec distinction des plages
horaires de prise en charge : début de nuit (jusqu’à 24h) et nuit profonde (0h-8h) tous les jours, le
samedi après-midi (14h-20h) et le dimanche toute la journée (8h-20h) ;
- l’organisation : état des lieux, par spécialité, du nombre de lignes de garde et du nombre de lignes
d’astreinte relevant de la PDSES et perspectives en termes de conservation / suppression /
mutualisation / besoins non couverts.
Afin de faciliter ce recueil de données organisationnelles, vous trouverez en annexe 1, un tableau de
synthèse des spécialités visées dans le cadre des activités réglementées et une liste non exhaustive de
DGOS version 2.1 22