Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

3.3. Périnatalité
Références
Gynécologie-obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale : article R.6123-39 à R.6123-53
(conditions d’implantation) et articles D.6124-35 à D.6124-63 (conditions techniques de fonctionnement)
AMP : L2141-2 à L.2142-4 et R.2142-1 à R.2142-5
DPN : L.2131-1 àL2131-5 et R.2131-1 à R.2131-22
IVG : L.2212-1 à L.2212-13-3 et R.2212-4 à R.2212-2213-6
Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 n° 2010-377 du 21 octob re 2010 relative à l’amélioration de la
prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de
grossesse (IVG). – Accès des personnes mineures à la contraception :
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-11/ste_20100011_0100_0099.pdf
Plan périnatalité 2005-2007 : http://www.santor.net/pdf/sfmp/planperinat.pdf
La périnatalité recouvre les prises en charge autour de la grossesse et de la naissance et principalement
les activités de gynécologie-obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, l'activité
d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal, ainsi que la prise en charge des
interruptions volontaires de grossesse (IVG).
Orientations nationales
Améliorer l’accès aux soins
Renforcer l'adéquation entre le niveau de risque pour la mère et l'enfant et l'offre de prise en charge
graduée des femmes enceintes et des nouveau-nés : cette adéquation vise à garantir à la femme, aux
jeunes parents et au nouveau-né une prise en charge adaptée et fondée sur une évaluation
individualisée du niveau de risque pour la mère et l'enfant, ainsi qu’une orientation adaptée dans l’offre
de soins graduée des maternités.
Les moyens permettant de renforcer cette adéquation sont notamment :
- le maintien d’une offre suffisante sur les territoires de santé en maternité de types 1 et 2 afin d’éviter
une saturation des maternités de type 3 au niveau régional,
- une organisation des transferts,
- le soutien des réseaux de santé de périnatalité dans leur rôle d’orientation des grossesses à risque.
Réduire les inégalités d’accès au suivi de la grossesse des femmes enceintes (précarité, handicap, etc.).
Garantir la continuité et la permanence des soins au sein des maternités et faire évoluer les maternités
qui ne peuvent les assurer (restructurations ou coopérations).
Organiser l’accès et la prise en charge des urgences obstétricales et notamment de l’hémorragie du postpartum
au moyen d’un accès à l’embolisation et des urgences gynécologiques.
Réduire les inégalités d’accès à l’assistance médicale à la procréation, au diagnostic prénatal et au
diagnostic pré-implantatoire (AMP-DPN-DPI).
Maintenir systématiquement l’IVG dans l’offre de soins de gynécologie-obstétrique et/ou de chirurgie
notamment dans le cadre des restructurations.
Organiser l’offre de soins de manière à assurer les IVG entre 12 et 14 semaines au niveau des territoires
de santé.
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Encourager la démarche qualité de soins personnalisés au sein des maternités.
DGOS version 2.1 51