Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Pour identifier les zones concernées, des cartographies régionales (novembre 2007) des temps d’accès
par les SMUR terrestres vitesse rapide, par les SMUR terrestres vitesse standard, par les hélicoptères et
des temps d’accès aux urgences à vitesse standard sont disponibles sur le serveur PARTHAGE
(rubriques cartographie – études des temps d’accès).
- S’assurer de la cohérence du SROS et du SDACR (schéma départemental d’analyse et de couverture
des risques), afin d’éviter les doublons et en application de la circulaire du 31 décembre 2007 :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2008/08-02/a0020047.htm
- Mettre en place des équipes médicales communes de territoire pour les structures d’urgence ayant
une activité de moins de 8000 passages, si leur implantation se justifie du point de vue de
l’accessibilité des soins (cf. article R. 6123-7 du code de la santé publique et arrêté du 12 juillet 2006
fixant le seuil d’activité de médecine d’urgence).
2) Organiser l’orientation des patients vers les structures sanitaires ou médico-sociales disposant des
compétences et/ou des capacités d’hospitalisation nécessaires. Promouvoir les conventions avec les
structures des urgences de proximité et mettre en place des filières de prise en charge en urgence en
particulier vers les plateaux techniques adéquats notamment lorsque le pronostic vital et/ou
fonctionnel est engagé (ex : infarctus, AVC) ou lorsque la suspicion diagnostique est un AVC, quel que
soit le pronostic vital ou fonctionnel du patient.
Points d’articulation avec la prévention et le médico-social
(cf. Fiche « l’articulation entre la ville et les urgences » En ce qui concerne les relations avec les
maisons médicales de garde et les EHPAD).
Veiller à la mise en place de conventions avec des structures médico-sociales ou EHPAD, permettant
d’anticiper les situations d’urgence des patients pris en charges dans les structures médico-sociales et
les EHPAD.
Tenir compte de la possibilité devoir faire face à des urgences collectives dans le dimensionnement des
activités de médecine d’urgence. Les modalités d’organisation pour faire face à une situation de crise
sont définies au chapitre Ier du livre III du code de la santé publique («menaces sanitaires gravesmesures
d’urgence ») et notamment à l’article L. 3131-7 du code de la santé publique. Les modalités
d’organisation de la veille et de la sécurité sanitaire sont également décrites dans le guide
méthodologique sur le schéma régional de prévention.
Indicateurs de suivi
- Taux de recours aux urgences hospitalières (nombre de passages pour 10 000 habitants) (ind.
CPOM)
DGOS version 2.1 61