Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Partie 2 : L’offre de soins ambulatoire
Références
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&categorie
Lien=id
Article L1434-7 (Schéma régional d’organisation des soins – 4ème alinéa sur la partie ambulatoire)
Article L1411-11. (Accès aux soins de premier recours)
Article L1411-12. (Soins de second recours)
Article L4130-1 (Médecin généraliste de premier recours)
Article L5125-1-1 A (missions de premier recours des pharmacies d’officine)
La partie ambulatoire du SROS, non opposable, a trois ambitions :
- elle détermine la stratégie régionale d’organisation des soins ambulatoires en définissant des
priorités d’actions en matière de structuration de l’offre de soins de premier recours ;
- elle constitue un outil central pour permettre aux ARS de mobiliser les professionnels de santé
libéraux autour des priorités régionales en matière de santé publique et de les impliquer dans la
construction de l’offre de soins ambulatoire régionale ;
- elle contribue à la modernisation de l’offre, notamment par le développement de structures ou de
modalités d’exercice coordonné.
Elle constitue le point de départ de la démarche de structuration de l’offre de premier recours que les
ARS mèneront avec l’appui des dispositifs incitatifs créés par la loi HPST.
Points de vigilance
Champ de la partie ambulatoire du SROS
En application de l’article L. 1434-7 du CSP, la partie ambulatoire du SROS indique, par territoire de
santé les besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier et de second recours (articles
L.1411-11 et L.1411-12).
La partie ambulatoire concerne donc l’ensemble des professionnels et structures de ville, les soins de
premier et de second recours. Cependant, il est proposé de procéder par étapes, et dans un premier
temps de traiter essentiellement du premier recours. Toutefois, s’il est possible d’aller plus loin, le second
recours pourra être intégré et mis en lien avec certaines thématiques transversales (comme la prise en
charge des pathologies chroniques) et la partie hospitalière (complémentarité pour une même discipline
entre la ville et l’hôpital).
Les « implantations » mentionnées dans la loi sont les points géographiques sur lesquels sont identifiés
des projets structurants assurant les fonctions du premier recours.
La partie ambulatoire du SROS détermine les actions à mettre en œuvre lorsque les besoins en
implantations ne sont pas satisfaits.
Compte tenu de l’importance du champ, une distinction doit être opérée entre l’état des lieux, qui
concerne tous les professionnels, et la définition des plans d’action, qui sont ciblés sur des priorités, en
particulier concernant le premier recours.
Définition du premier recours (article L. 1411-11) et professionnels concernés
Les soins de premier recours s’articulent autour de trois grandes fonctions :
* l’entrée dans le système de soins : diagnostic, orientation, traitement
*le suivi du patient et la coordination de son parcours (y compris dans le secteur médico-social)
*le relais des politiques de santé publique dont la prévention, le dépistage, l’éducation à la santé
Il appartient à l’ensemble des professionnels de santé de participer à ces missions, qui ne sont pas
exclusives de tel ou tel professionnel.
Toutefois, la loi confère au médecin généraliste ainsi qu’au pharmacien un rôle pivot dans l’organisation
et la mise en œuvre de ces fonctions. Elle fait notamment du médecin généraliste de premier recours
l’acteur essentiel de l’orientation du patient dans le système de soins et le garant de la coordination des
soins.
DGOS version 2.1 36