Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Annexe 10 : Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins
en établissements de santé
Références
Décret relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect de la mise à la disposition du public par
l’établissement de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://sante.weka.fr/media/file/2512_indicateurs_joe_20091231_0222.pdf
Arrêté fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les
résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021573332
Instruction du 9 juin 2010 de la DGOS : http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-
07/ste_20100007_0100_0135.pdf
Le ministère de la santé et la Haute autorité de santé ont mis en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité
dans l’ensemble des établissements de santé. Par ailleurs, la loi HPST permet des avancées majeures
en termes de qualité et de sécurité des soins.
De nouveaux leviers sont mis à disposition, avec l’obligation d’élaboration d’un programme d’actions
assorti d’indicateurs de suivi et de transparence sur la qualité (l’établissement doit mettre à disposition du
public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans des
conditions définies par arrêté du ministre).
L’objectif est de bâtir un système d’information partagé qui fasse sens pour l’ensemble des parties
concernées : les malades et usagers, les professionnels et les tutelles. Le postulat est qu’un indicateur
calculé au niveau d’un établissement peut induire une modification des pratiques individuelles.
Ainsi depuis 2006, le tableau de bord ICALIN regroupant des indicateurs sur les infections nosocomiales
est diffusé publiquement chaque année pour tous les établissements de santé. En parallèle, la plateforme
d’information sur les établissements de santé PLATINES fournit des informations sur les principales
caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour
(activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique) et diffuse les résultats des indicateurs de qualité des
soins généralisés par la Haute autorité de santé, de lutte contre les infections nosocomiales et les
résultats de la procédure de certification.
A compter du 21 juin 2010, date de publication nationale sur le site Platines, les établissements de
santé doivent mettre à la disposition du public leurs résultats accompagnés des données de
comparaison, ceci dans un délai de deux mois. En cas de non-respect de cette obligation, les DG
d’ARS peuvent prendre les mesures appropriées, notamment des sanctions financières.
Les indicateurs sont :
1- 5 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales publiés progressivement depuis
2006 (généralisé par le ministère):
a. ICALIN (indice composite des activités de LIN) pour la troisième année ;
b. ICSHA (indice de consommation des solutions hydro-alcooliques) pour la deuxième
année ;
c. SURVISO (surveillance des infections du site opératoire) pour la deuxième année ;
d. ICATB (indicateur de bon usage des antibiotiques) pour la première année.
e. Un score agrégé, élaboré à partir des résultats de chacun des indicateurs.
2- 5 indicateurs de qualité issus du dossier du patient, publié depuis juin 2010 (pour le MCO,
généralisé par la HAS dans le cadre de la certification des établissements de santé) :
a. Tenue du dossier patient ;
b. Délai d’envoi des courriers de fin d’hospitalisation ;
c. Traçabilité de l’évaluation de la douleur ;
d. Dépistage des troubles nutritionnels ;
e. Tenue du dossier anesthésique.
DGOS version 2.1 113