Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

coopérations et procédures entre l’ensemble des professionnels des champs sanitaires sociaux et
médico-sociaux d’un territoire.
Améliorer la qualité et la sécurité des soins
Réserver l’hospitalisation aux personnes qui relèvent de cette prise en charge en développant les
coopérations avec les acteurs susceptibles d’assurer le logement des personnes ; des études sur les
inadéquations seront menées dans les ARS. Un cahier des charges élaboré à partir de nombreuses
expériences de terrain, en partenariat entre la mission nationale d’appui en santé mentale, es ministères
sanitaires et sociaux, la CNSA, ainsi que sur la base des bonnes pratiques définies par la HAS, la
Fédération Française de Psychiatrie (FFP) et le Collège National pour la Qualité des Soins en Psychiatrie
(CNQSP), pourra utilement servir de cadre de référence.
Améliorer l’efficience
Développer et organiser les coopérations avec les médecins généralistes (notamment sous la forme de
prises en charge conjointes) pour fluidifier les parcours.
Mieux spécifier le rôle des structures d’accueil à temps partiel et organiser leur accessibilité à l’ensemble
des patients (prises en charge de proximité, prises en charge spécialisées, spécificité par rapport aux
accueils de jour médico-sociaux du territoire...).
Coordonner les prises en charge psychiatriques en addictologie avec les professionnels somatiques et
les structures médico-sociales.
Points d’articulation avec la prévention et le médico-social
Définir les conditions d’accueil et/ou de prise en charge des personnes handicapées psychiques
hébergées dans des établissements médico-sociaux ou bénéficiant des services médico-sociaux dans
les différents territoires de santé et notamment l’organisation du suivi psychiatrique des personnes
accueillies, les conduites à tenir en situation de crise, les besoins de soutien et d’accompagnement des
professionnels des établissements médico-sociaux.
Effectuer la même démarche avec les EHPAD et les établissements accueillant des personnes
présentant des troubles du comportement.
Organiser les modalités d’accès des patients psychiatriques aux campagnes de dépistage et de
prévention nationales (cancers du sein, de la peau, vaccination…).
Développer les relations formalisées avec les collectivités territoriales (municipalité/ conseil général/
conseil régional – exemple des transports en particulier pour les patients en soins sans consentement)
pour qu’elles intègrent les besoins des patients de la psychiatrie dans la définition des politiques mises
en œuvre.
Dans cette même perspective développer les relations avec l’éducation nationale pour les enfants et
adolescents.
Indicateurs de suivi
- Part des patients hospitalisés à temps complet en psychiatrie depuis plus d’an par territoire de santé
- Evolution du taux d’hospitalisation en soins sans consentement par territoire de santé
DGOS version 2.1 54