Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

Annexe 12 : Le système d’information sur le SROS
Un projet de système d’information (SI) sur le SROS est en cours d’élaboration, pour permettre aux ARS
de disposer d’un état des lieux exhaustif et actualisé de l’offre de soins, ainsi que des informations
nécessaires pour la faire évoluer dans le temps, renforcer le pilotage et le suivi du SROS PRS, et faire le
lien avec les systèmes d’information existants, ainsi que ceux à venir afin de disposer du maximum de
données en routine et d’éviter toute redondance dans la saisie des informations.
Ce dispositif s’articulera autour des trois points : l’offre de soins ambulatoire, l’offre de soins hospitalière
et les indicateurs de suivi du SROS.
Offre ambulatoire
L’objectif du SI est de permettre de dresser annuellement un état des lieux de l’offre existante identifiant
les zones sous-denses et d’assurer son suivi.
Cet outil portera sur :
- Les professionnels de santé : leur nombre, leur densité.
- Les projets prioritaires : leur nombre, l’identification des implantations existantes et prévues
concernant les structures d’exercice coordonné, ainsi le suivi de la réalisation ou non de ces projets.
- Les laboratoires d’analyse médicale et les pharmacies existants et agréés, via l’outil Finess en lien
avec Arhgos (cf. ci-dessous).
Offre hospitalière
Dans un objectif d’amélioration du pilotage de l’activité hospitalière, le SI devra permettre de recenser et
suivre les activités et équipements matériels lourds autorisés, ainsi que les activités faisant l’objet de
reconnaissance contractuelle, en implantation et en volume d’activité (volumes fixés dans le SROS par
activités de soins, volumes réalisés).
L’outil Finess sera utilisé en lien avec l’outil Arhgos. En effet, ce dernier, déjà utilisé dans 15 régions,
permet à l’heure actuelle, à la fois de gérer l’ensemble des autorisations dans toutes les étapes prévues
par la réglementation et d’établir le lien entre ces autorisations avec les objectifs en termes d’implantation
et de volume d’activité, fixés dans le SROS et retranscrits dans les CPOM des établissements.
La généralisation de cet outil ayant était décidé par le Conseil national de pilotage du 25 septembre
2010, la DGOS portera son déploiement à l’ensemble des régions et participera à son évolution.
La comparaison entre les indicateurs de pilotage de l’activité des établissements de santé prévus
dans le SROS et l’activité réalisée, se fera par l’intermédiaire de Diamant en récupérant les données
issues du PMSI et celles d’Arhgos.
Indicateurs de suivi du SROS
Le SI devra permettre de générer annuellement l’ensemble des indicateurs nationaux de suivi du SROS.
Les ARS auront également la possibilité d’y intégrer les indicateurs régionaux complémentaires.
Ce point passera par l’outil Diamant afin de renseigner automatiquement et annuellement les indicateurs
dont les données sont issues de la SAE et du PMSI.
DGOS version 2.1 119