Circulaire n° DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide ...

pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) en régions et départements, les coordonnateurs
ateliers santé ville (ASV), les chefs de projet contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les
professionnels médicaux impliqués dans ces quartiers, les élus locaux.
Les contrats locaux de santé (CLS) peuvent constituer un support pertinent pour la formalisation de cette
stratégie commune entre le directeur général de l’ARS, le préfet et les présidents des collectivités
territoriales.
Par ailleurs, lors de la déclinaison des orientations du SROS, la coordination doit être organisée très en
amont de la mise en place des projets afin de s’assurer de la mobilisation de tous les acteurs.
L’accompagnement financier des initiatives doit également faire l’objet d’une coordination entre les
différents partenaires, au sein de l’organisation mise en place par l’ARS à cet effet.
Les modalités pratiques de cette coordination doivent donc être abordées dans le cadre de l’élaboration
du SROS, Il s’agit notamment de définir les conditions de l’association des opérateurs de la politique de
la ville aux décisions de soutien aux projets. Par exemple, le champ d’intervention des comités de
sélection régionaux (tels que prévus par la circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement du plan de
déploiement de 250 maisons de santé en milieu rural) pourra être élargi aux quartiers prioritaires de la
politique de la ville et ainsi intégrer les acteurs concernés.
La mobilisation des ateliers santé ville (ASV)
Les ateliers santé ville (ASV) animent et coordonnent les volets santé des contrats urbains de cohésion
sociale (CUCS), pilotés par les représentants des collectivités territoriales et de l’Etat. Leurs programmes
d’action peuvent porter sur la prévention, la promotion de la santé et sur l’offre de soins de premier
recours, en cohérence avec la stratégie portée dans la partie ambulatoire des SROS.
Ainsi, l’offre d’ingénierie et de coordination territoriale des ASV, déjà financée par les collectivités
territoriales et l’Etat, peut être mise à disposition des porteurs de projets et des délégués territoriaux des
ARS.
Les programmes d’action des ASV pourront contribuer à l’information de l’ARS sur les diagnostics locaux
disponibles, notamment dans le cadre de l’élaboration de l’état des lieux de la partie ambulatoire du
schéma SROS.
Ces programmes pourront également prévoir l’association de l’ASV à la sensibilisation des collectivités
territoriales à l’intérêt d’inclure dans leurs démarches, notamment dans le cadre des programmes
existants de rénovation urbaine, le développement ou le maintien de structures de soins de premier
recours, en cohérence avec les priorités identifiées dans le SROS.
Par ailleurs, les ASV pourront utilement participer à la dynamique partenariale impulsée dans le cadre de
la plate-forme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) (cf. guide méthodologique de mise en œuvre
de la PAPS).
La mobilisation des acteurs de la rénovation urbaine
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU) prévoit la conduite de projets de rénovation
urbaine sur 486 quartiers fragiles classés en ZUS et quartiers bénéficiant d’une dérogation prévue à
l’article 6 de la loi du 1er août 2003. Ces projets, placés sous la responsabilité du maire ou du président
de établissement public de coopération intercommunale se traduisent par l’amélioration des espaces
urbains, le développement des équipements publics, la réhabilitation de logements locatifs sociaux, la
démolition pour vétusté ou pour une meilleure organisation urbaine de logements, ou le développement
d’une nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts diversifiés.
La liste des projets de rénovation urbaine soutenus par l’ANRU est disponible et régulièrement actualisée
sur le site de l’agence : http://www.anru.fr/-L-etat-d-avancement-du-programme-.html
La restructuration des quartiers concernés, dans le cadre des orientations élaborées par l’élu porteur de
projet, peut contribuer à développer des offres immobilières nouvelles destinées à des équipements ou
locaux d’activité économique dans lesquels il est possible d’envisager de positionner une offre de soins.
Un travail de concertation mené le plus en amont possible, permettra d’intégrer la problématique de
développement de l’offre de soins dans le projet global de rénovation urbaine. Les acteurs de la
rénovation urbaine, point de contact des ARS, se situent à plusieurs niveaux :
- au niveau national les chargés de mission territoriale de l’ANRU qui coordonnent l’action de
l’agence sur 2 à 3 régions ;
- au niveau départemental : le délégué territorial adjoint de l’ANRU (la plupart du temps le directeur
départemental des territoires ou le préfet délégué à l’égalité des chances quand il existe) ;
- au niveau de chaque collectivité porteuse de projet : chaque projet de rénovation urbaine est piloté
par une équipe d’ingénierie dédiée (la direction de projet), sous la responsabilité de l’élu porteur de
projet.
Pour l’ANRU, les coordonnées des chargés de mission et des délégués territoriaux adjoints au
niveau de chaque département seront mises en ligne sur le sharepoint.
DGOS version 2.1 103