RP explication des choix - Accueil - Tours

P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X
2.7.2 L’ASSOUPLISSEMENT DES NORMES DANS LE CORRIDOR DU TRAMWAY
Pour répondre aux orientations du PADD et au PDU, le règlement prévoit des normes de
stationnement réduites dans le périmètre du corridor du tramway, c’est à dire, les secteurs
indicés « t » dans les documents graphiques.
Certaines normes seront limitées à des normes « plafonds » ; ce sont essentiellement celles
s’appliquant aux bureaux et aux habitations. La volonté est de restreindre les possibilités de
stationnement dans la zone d’influence du tramway pour inciter au report des déplacements vers le
tramway ainsi que vers les modes doux. En compensation, le règlement impose aux nouvelles
constructions l’aménagement d’aire de stationnement pour les deux roues motorisées ou non.
2.7.3 LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
Les principes des normes
- En matière d’habitation, la distinction entre habitat individuel et collectif n’est pas reprise en vertu
de l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme. Selon qu’on soit ou non dans le corridor du tramway, la
norme maximale ou minimale est fixée par rapport à la surface de plancher et en fonction du nombre
de logements.
- En matière d’hébergement hôtelier, outre les places requises pour les chambres, il est demandé
un emplacement de car (au-delà d’un seuil de 50 chambres) en dehors du domaine public pour éviter
les problèmes de circulation et de sécurité générés par l’arrêt de ces véhicules sur voie publique.
- Pour les bureaux, la norme est maximale ou minimale selon qu’on soit ou non dans le corridor du
tramway ; une distinction est faite entre Tours-centre et le reste du territoire pour les raisons évoquées
au paragraphe précédent.
- Pour les commerces, afin de favoriser l’installation d’équipements de proximité, un seuil de 300
m 2 de surface de plancher est fixé en-dessous duquel il n’est pas exigé la fourniture de places de
stationnement. Cette disposition n’empêche pas le pétitionnaire d’en proposer si la nature et le
fonctionnement de son commerce le nécessitent. Des normes différentes sont prévues à Tours-centre
et dans les autres zones urbaines (normes plus contraignantes au nord et au sud) compte tenu des
spécificités propres à chaque zone.
- Pour la destination « services publics et d’intérêt collectif » il n’a pas été judicieux de fixer des
normes comme pour les autres destinations. En effet, cette dénomination regroupe des équipements
très différents dont les besoins en matière de stationnement sont liés à la nature, à l’importance de
leur fréquentation par les usagers et à leur localisation (proche ou non d’un parking ouvert au
public,…).
Les exigences de qualité
Dans le cadre de la préservation du cadre de vie des habitants (limitation de l’impact visuel…) et celle
de l’environnement en général (limitation de l’imperméabilisation), le règlement prévoit des obligations
d’intégration des places de parking :
- à partir d’un seuil de 30 ou 40 places pour les opérations d’habitation ;
- à partir d’un seuil de 200 places pour les autres opérations à Tours centre et pour les commerces à
Tours-nord et Tours-sud exceptés les équipements publics ou d’intérêt collectif pour lesquels,
cependant, une disposition générale de l’article 12 permet de demander un aménagement spécifique.
Les dispositifs d’intégration des places peuvent consister à les aménager en sous-sol ou dans un
bâtiment (silo,…).
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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