RP explication des choix - Accueil - Tours

P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X
Les emplacements pour 2 roues (motorisées ou non)
En cohérence avec la politique mise en place au niveau de la ville en faveur des vélos, en
compensation de l’assouplissement des normes de stationnement et dans l’objectif d’encourager les
déplacements doux, le règlement exige la fourniture d’emplacement pour vélos à hauteur de 3% de la
surface de plancher de la construction. Ce pourcentage a été établi sur la base des besoins d’une
grande famille habitant un logement de 80 m 2 de surface de plancher, ce qui représente une surface
de 2,4 m 2 permettant de garer 2 vélos.
Les emplacements peuvent être répartis dans plusieurs lieux (hall d’entrée, garage privé ou
emplacement extérieur sécurisé) selon le type et la destination de la construction. Dans le cas
d’aménagement en surface à l’extérieur, il pourra être comptabilisé dans les espaces libres définis à
l’article 13 du règlement.
2.8 LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (ARTICLE 14)
Cet article n’est pas réglementé. La précédente révision du POS avait déjà supprimé le COS à Tourscentre.
Cette suppression est aujourd’hui étendue au reste du territoire car un COS attribue souvent
une constructibilité « théorique » à une parcelle. En réalité, ce sont les règles dites morphologiques
(article 6 à 10) qui déterminent la forme urbaine et de ce fait, le projet souhaité.
2.9 LES ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
Depuis la loi SRU, les plans d’aménagement de zone (PAZ), documents réglementaires régissant les
ZAC, doivent être intégrés dans les PLU.
Trois ZAC dotées de PAZ sont concernées par cette mesure :
- le quartier des 2 Lions à Tours-sud ;
- l’écoquartier de Monconseil à Tours-nord ;
- l’espace Tours Synergie à Tours-nord.
2.9.1 LES PRINCIPES GENERAUX D’INTEGRATION DES ZAC
• La volonté a été de considérer les périmètres de ZAC comme les autres quartiers urbains
ouverts à la mixité. C’est le cas de l’espace Tours Synergie jusqu’ici dédié uniquement aux
activités économiques et qui sera désormais intégré dans la zone urbaine mixte de Toursnord.
Ce sera également le cas du site des anciennes casernes pour lequel une procédure de
création de ZAC est lancée; une fois les études urbaines achevées, le PLU sera modifié pour
intégrer les dispositions réglementaires liées au nouveau quartier. Dans cette attente, le
règlement admet uniquement les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de
destination, la réfection des constructions existantes et l’extension limitée du bâti existant pour
permettre, notamment, des travaux de mise aux normes des équipements universitaires
occupant une partie du site.
• Par ailleurs, pour respecter le parti d’aménagement dans les ZAC en cours de réalisation, des
dispositions spécifiques du PAZ ont été maintenues et transcrites dans le règlement du PLU.
C’est la raison pour laquelle les ZAC des quartiers des 2 Lions et de Monconseil font l’objet de
classement particulier du point de vue zonage (USzt et UNzt).
100
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011