RP explication des choix - Accueil - Tours

P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X
1. EVOLUTION DU CONTEXTE
La Ville de Tours a décidé d’engager la révision du son Plan d’Occupation des Sols (POS) pour
élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU) compte tenu :
- de l’évolution de la commune depuis la dernière révision du POS en 1997 ;
- de la création de Tour(s)plus qui fait de Tours la ville-centre d’une agglomération de
270.000 habitants (285.000 habitants depuis l’intégration de nouvelles communes en
janvier 2010) ;
- de l’approbation de documents de dimension intercommunale : Plan de Déplacements
Urbains (PDU), Programme Local de l’Habitat (PLH) ;
- des évolutions juridiques (loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000
et la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003) ;
- de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Tourangelle (le
SCOT réunit 40 communes, soit environ 350.000 habitants).
1.1 LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Depuis janvier 2000, avec la création de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus regroupant 14
communes (élargie à 19 communes depuis janvier 2010), Tours est la ville-centre d’une
agglomération de près de 300.000 habitants et veut être une ville motrice bien au-delà de ce
périmètre. La Communauté d’Agglomération est compétente dans différents domaines : le
développement économique et le tourisme, le développement durable, l’habitat, la politique de la Ville,
l’environnement et les déchets, l’assainissement, les équipements sportifs et culturels, les voiries et
les infrastructures d’intérêt communautaire ainsi que les transports urbains.
Par ailleurs, Tours est un maillon essentiel du SCOT en cours d’élaboration dont l’un des objectifs est
de renforcer la trame urbaine dans les sites stratégiques tels le corridor des transports en commun
performants (tramway, BHNS), les espaces de proximité des gares, les sites à fort potentiel de
rabattement.
Enfin, Tours est au cœur de différentes politiques sectorielles dont :
- le PDU (Plan de Déplacements Urbains) approuvé en juin 2003 par le SITCAT et faisant
l’objet actuellement d’une procédure d’évaluation ;
- le PLH (Programme Local de l’Habitat) qui a permis de jeter les bases d’une politique
communautaire de l’habitat au niveau de Tour(s)plus ; le second PLH est en cours
d’élaboration pour 2011-2016.
1.2 LE CONTEXTE LEGISLATIF
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) de décembre 2000 a fixé les finalités des politiques
d’aménagement et d’urbanisme que doivent mettre en œuvre les nouveaux documents d’urbanisme
que sont les SCOT et les PLU :
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- équilibre entre le renouvellement et le développement urbains d’une part et la préservation
des espaces agricoles, la protection des espaces naturels et des paysages d’autre part ;
- diversité des fonctions urbaines et mixité sociale dans l’habitat ;
- une utilisation économe et équilibrée de l’espace.
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011