RP explication des choix - Accueil - Tours
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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
Dans les zones AU (à urbaniser) le règlement diffère suivant le type de zone :<br />
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Dans la zone 1AU de la rue du Colombier, où s’applique l’article L 123-2-a du Code de<br />
l’Urbanisme relatif au gel de l’urbanisation, dans l’attente de la mise en œuvre ultérieure d’un<br />
projet d’aménagement global, toutes les occupations ou utilisations du sol sont interdites, sauf<br />
celles prévues par l’article précité, à savoir : l’adaptation, le changement de <strong>des</strong>tination et la<br />
réfection <strong>des</strong> constructions existantes, ainsi que les constructions et installations d’une<br />
superficie maximale de 30 m² d’emprise au sol.<br />
Dans la zone 2AU à l’ouest de la rue de la Presle, les possibilités de construction sont limitées et<br />
l’urbanisation de cette zone ne pourra s’effectuer qu’à la suite d’une modification ou d’une révision du<br />
PLU. Pour cette raison, seules sont autorisées dans l’immédiat : l’extension <strong>des</strong> constructions<br />
existantes, les constructions légères à usage agricole, les constructions et installations liées à <strong>des</strong><br />
équipements d’infrastructures ainsi que les aires de jeux et de sports. Il est à noter que ce secteur est<br />
quasiment inclus dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) dont la révision a été prescrite le<br />
4 mai 2011, ce qui implique une limitation dans ses capacités futures à accueillir de l’habitat.<br />
<br />
Dans la zone A (agricole), les possibilités de construction sont réglementées suivant les dispositions<br />
définies par le Code de l’Urbanisme (article R 123-7). Seules sont autorisées les constructions et<br />
installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ayant un rapport avec l’affectation<br />
de la zone et celles nécessaires à l’exploitation agricole.<br />
NB : Il n’a pas été identifié de bâtiments agricoles pouvant faire l’objet de changement de <strong>des</strong>tination.<br />
Dans les zones N (naturelle), le règlement diffère suivant les caractéristiques <strong>des</strong> zones et les<br />
servitu<strong>des</strong> d’utilité publique auxquelles elles sont soumises :<br />
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Dans la zone N1 de Sainte Radegonde, zone naturelle marquée par le vallon du même nom<br />
et classée en zones B et C du Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.), approuvé le 15 octobre 1991<br />
et mis en révision le 4 mai 2011, les occupations ou utilisations du sol sont limitées aux<br />
extensions <strong>des</strong> constructions existantes, aux constructions légères à usage agricole, aux aires<br />
d’accueil <strong>des</strong> gens du voyage, aux équipements ou services liés aux besoins de la population<br />
existante et à l’ouverture sous conditions de carrières.<br />
Dans la zone N1 (îles de la Loire y compris la grande île Aucard et îles du Cher), zone à<br />
protéger en raison de la qualité <strong>des</strong> sites et <strong>des</strong> milieux naturels, de leur intérêt écologique<br />
mais également en raison <strong>des</strong> risques d’inondation (zone inondable d’aléa très fort : zone A4<br />
du P.P.R.I. de la Loire, Val de <strong>Tours</strong> – Val de Luynes), seules sont autorisées les constructions<br />
et installations nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> services publics qui ne peuvent être<br />
implantés ailleurs pour différentes raisons notamment techniques. Il est à noter à ce sujet, que<br />
la station de pompage d’eau de la ville de <strong>Tours</strong> est située sur les îles de la Loire. Sont<br />
également autorisés, les équipements nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> installations<br />
sportives ainsi que les aménagements de surface admis par le P.P.R.I.<br />
Dans la zone N2 (La Gloriette), zone naturelle de loisirs, espace d’expérimentation et<br />
d’éducation à l’environnement, située en zone inondable d’aléa fort (zone A3a du P.P.R.I. du<br />
Val de <strong>Tours</strong> – Val de Luynes, approuvé par arrêté préfectoral du 29 janvier 2001), les<br />
occupations et utilisations du sol sont en rapport avec ces caractéristiques de la zone.<br />
Seules sont autorisées et dans les limites autorisées par le P.P.R.I., les constructions et<br />
installations nécessaires au fonctionnement <strong>des</strong> services publics qui ne pourraient être<br />
implantées ailleurs, les extensions <strong>des</strong> constructions et installations existantes, les<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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