RP explication des choix - Accueil - Tours
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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X<br />
Les nouvelles modalités définies par l’article R 123-9 du Code de l’Urbanisme<br />
Le Code de l’Urbanisme dans son article R 123-9, issu de la loi SRU, définit de nouvelles modalités<br />
selon lesquelles les règles édictées peuvent être différenciées selon 9 <strong>des</strong>tinations à l’intérieur<br />
<strong>des</strong>quelles il n’est pas prévu <strong>des</strong> sous-catégories :<br />
- habitation ;<br />
- hébergement hôtelier ;<br />
- bureaux ;<br />
- commerce ;<br />
- artisanat ;<br />
- industrie ;<br />
- exploitation forestière ou agricole ;<br />
- entrepôt ;<br />
- service publics ou d’intérêt collectif.<br />
L’adaptation <strong>des</strong> normes aux spécificités <strong>des</strong> quartiers<br />
Les mêmes normes de stationnement sont imposées dans toutes les zones urbaines sauf en ce qui<br />
concerne les bureaux et les commerces. Pour ces deux <strong>des</strong>tinations, une distinction est faite entre<br />
d’une part <strong>Tours</strong>-centre et d’autre part les quartiers nord et sud, pour les motifs ci-après :<br />
- une enquête-ménages de 2008 montre dans la répartition <strong>des</strong> mo<strong>des</strong> de déplacements,<br />
que 35% <strong>des</strong> habitants de <strong>Tours</strong>-centre utilisent la voiture et 46% font de la marche à<br />
pied ; ces pourcentages sont respectivement de 61% et 24% à <strong>Tours</strong>-nord et 50% et 28%<br />
à <strong>Tours</strong>-sud (source SMAT/SITCAT – enquête ménages déplacements 2008) ;<br />
- à <strong>Tours</strong>-centre le pôle tertiaire est concentré principalement dans les secteurs<br />
hypercentraux qui sont, entre autres, bien irrigués par les réseaux de transports en<br />
commun ; tandis qu’au nord et au sud, les lieux d’activités sont plus éclatés et le dispositif<br />
de transports en commun moins performant.<br />
Pour toutes ces raisons, le règlement prévoit <strong>des</strong> règles restrictives pour <strong>Tours</strong>-centre par rapport aux<br />
autres zones urbaines.<br />
Exemples pour les bureaux :<br />
dans le corridor tramway 1 place/60 m 2 maximum à <strong>Tours</strong>-centre<br />
1 place/40 m 2 maximum à <strong>Tours</strong>-nord et <strong>Tours</strong>-sud<br />
hors corridor tramway 1 place/50 m 2 minimum à <strong>Tours</strong>-centre<br />
1 place/40 m 2 minimum à <strong>Tours</strong>-nord et <strong>Tours</strong>-sud<br />
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX<br />
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011<br />
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