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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X
- l’article 7 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
- l’article 8 relatif à l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété.
Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux secteurs de plan de masse.
2.4.1. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
EMPRISES PUBLIQUES (article 6)
Les règles d’implantation vont avoir des conséquences sur la physionomie du tissu urbain à partir du
domaine public. L’article 6 s’applique à toutes les voies quelque soit leur statut (public ou privé) ainsi
qu’aux emprises publiques. La notion d’emprise publique regroupe les espaces qui ne peuvent être
considérés comme des voies tels les jardins et parcs publics, les cours d’eau, le domaine public
ferroviaire, les lignes de tramway… Bien que ces emprises ne desservent pas les parcelles (comme
les voies), elles constituent des espaces ouverts à partir desquels on a une lecture de la ville d’où la
nécessité de réglementer l’implantation des constructions.
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Dans la zone UC (zone urbaine centrale) la ville « constituée », la règle générale est
l’implantation à l’alignement ou à toute limite fixée aux documents graphiques. L’objectif est de
conforter l’urbanisme de front bâti continu le long des voies, dans la majorité des quartiers du
centre ville. Cependant, des cas exceptionnels peuvent se présenter notamment le long des
emprises publiques telles les voies ferrées, dans les grands îlots urbains d’un seul tenant où
une implantation à l’alignement ou à la limite s’y substituant n’est pas souhaitable. Compte
tenu du contexte, dans ces cas, l’implantation des constructions pourra s’effectuer en retrait et
sous réserve de s’insérer convenablement dans l’environnement.
Dans la zone UN (zone urbaine de Tours nord), la règle générale est la même qu’à Tours
centre pour favoriser une continuité visuelle du bâti, un urbanisme de rue. Cependant le
contexte urbain est quelque peu différent de celui de la ville « constituée) En outre, les
règlements successifs des POS précédents autorisaient jusqu’ici une implantation à 0 ou à 5m
de l’alignement. C’est la raison pour laquelle une possibilité d’implantation à 5m en retrait a été
prévue lorsque l’environnement bâti le justifie.
Des exceptions à ces dispositions (en zones UC et UN) sont autorisées dans le cas de projet
d’ensemble ou lorsque l’opération est située dans un îlot urbain conçu dans une autre logique
d’urbanisation, dès lors qu’une implantation différente de celle énoncée dans le règlement
assure une meilleure intégration du projet. Des exceptions sont également admises en limite
d’emprise publique à caractère particulier, tel le domaine ferroviaire, la plate-forme tramway,
pour éviter des nuisances sonores aux futurs occupants.
Dans la zone US, l’implantation est libre sous réserve d’une bonne insertion dans
l’environnement, excepté dans les secteurs pavillonnaires de Montjoyeux. En effet, à l’intérieur
des grandes entités bien délimitées (quartiers des Rives du Cher, Rochepinard, Les Fontaines,
quartier des 2 Lions, ….), la logique urbaine est différente de celle de la zone centrale. Il est
donc apparu judicieux de rechercher une cohérence dans chaque ensemble au lieu de fixer
une règle commune à toute la zone. Dans les secteurs pavillonnaires, la règle d’implantation
rejoint celle des quartiers nord de Tours.
Dans le reste du territoire : zones agricoles A, naturelles N (sauf application de l’article L111-
1-4 sur les entrées de ville) et dans la zone à urbaniser AU, le règlement prévoit une
implantation soit à l’alignement soit à 5m en retrait, dans la continuité des principes
d’implantation des constructions autorisées dans l’ancien règlement du POS. Un
assouplissement des règles est prévu dans le cas de contexte urbain (quartiers de grands
ensembles, …) ou naturel (espaces boisés classés ou identifiés au titre de l’article L 123-1-5-
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011