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P AR T I E 3 : E X P L I C AT I O N D E S C H O I X
7°) particulier ; dans ces cas, il sera autorisé un e implantation libre sous réserve de s’insérer
convenablement dans l’environnement.
Dans la zone d’activités UA, le règlement impose un retrait de 7m pour des raisons de
commodité d’accès aux établissements et des raisons de sécurité (zone d’attente avant de
s’engager sur les voies). Cependant les bâtiments destinés à la surveillance et au
fonctionnement des activités peuvent être implantés à l’alignement.
Dans le cas particulier d’une parcelle bordée par plusieurs voies ou emprises
publiques, l’article 6 s’appliquera en priorité vis-à-vis de la voie principale ou de l’emprise
publique considérée l’une ou l’autre comme la plus structurante du point de vue urbain.
2.4.2. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES (article 7)
L’article 7 a une double finalité à savoir, l’organisation du paysage urbain à partir du domaine public et
à partir des parcelles voisines.
Il a été choisi pour fixer les distances de retrait, de ne pas distinguer les limites séparatives latérales
des limites séparatives de fond de parcelle : dans plusieurs cas, ces limites se confondent suivant la
parcelle considérée (une limite latérale pour un terrain peut être une limite de fond de parcelle pour le
terrain mitoyen).
Dans le cas de passation de contrat de cour commune, les règles d’implantation ne sont pas
applicables ; la servitude de cour commune entre deux propriétés considère ces dernières
comme un seul terrain.
Enfin, pour favoriser une forme urbaine d’habitat individuel dense dans les opérations groupées, le
règlement du PLU ne s’oppose pas à l’application de l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, qui
autorise l’appréciation des règles d’implantation par rapport à l’ensemble de l’assiette foncière d’un
lotissement ou d’une opération groupée.
Dans les zones urbaines mixtes de Tours centre (UC) et Tours nord (UN) ainsi que dans
les secteurs pavillonnaires de Montjoyeux, le règlement diffère suivant la localisation des
constructions : en bordure de la rue ou en cœur d’îlot. L’objectif est d’obtenir un effet de
« rue » en encourageant la densification dans une bande constructible de 15 mètres comptés
à partir de l’alignement ; le règlement autorise l’implantation en limites séparatives ou en retrait
de 3 mètres.
En zone UC, dans cette bande constructible, il est demandé d’implanter de préférence la
construction au moins sur l’une des limites séparatives. Cette mesure est en cohérence avec
l’urbanisme de front bâti en centre-ville et va dans le sens de l’utilisation économe du foncier et
du souci d’économie d’énergie. Pour ces derniers motifs, l’implantation en limite(s)
séparative(s) est recommandée dans les zones urbaines en général.
Au delà de la bande de 15 mètres, en cœur d’îlot, les dispositions réglementaires sont un peu
plus contraignantes, d’où la prévision de deux possibilités :
1/ - L’implantation des constructions en limites séparatives permettant de dégager un espace
commun central en cœur d’îlot, pouvant être aménagé en jardin ; cette organisation urbaine
autour de cour commune est courante dans les quartiers anciens du centre-ville et favorise un
cadre de vie plus convivial. Pour ces raisons, elle sera recherchée de préférence à la seconde
possibilité ci-après.
PLU DE TOURS : RAPPORT DE PRESENTATION – EXPLICATION DES CHOIX
Approbation par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2011
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